Ouahbi: « les peines alternatives, une solution pour remédier à la surpopulation carcérale »
La situation pénale au Maroc exige l’adoption d’un système de peines alternatives en tant que solution à même de remédier aux Lire la suite
Peines alternatives
La revue de presse de ce lundi 30 octobre
Mohammed Sadiki: Les résultats de la stratégie Génération Green « globalement satisfaisants »; Fonds Mohammed VI pour Lire la suite
Vidéo. Bracelet électronique: Abdellatif Ouahbi entretient le flou au parlement
A qui le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, va-t-il octroyer la gestion des bracelets électroniques, sujet ô combien polémique Lire la suite
Le Parlement adopte le texte sur les peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif Lire la suite
«La réforme pénale devrait réduire la surpopulation carcérale», promet Baitas
La révision de la politique pénale nationale constitue l’une des principales mesures pour remédier à la surpopulation carcérale, Lire la suite
Peines alternatives: le texte approuvé en commission, plusieurs amendements retenus
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la Lire la suite
Chambre des représentants: le projet de loi sur les peines alternatives débattu en commission
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé mardi la discussion du Lire la suite
Vidéo. Le plan de Ouahbi pour mettre fin au vandalisme dans les stades
Le ministre de la Justice est revenu, dimanche soir sur 2M, sur la nouvelle version du projet de loi sur les peines alternatives, adoptée Lire la suite
Vidéo. Peines alternatives: le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), Lire la suite
Ouahbi: «Certaines peines d’emprisonnement de moins de 2 ans seront substituées par des amendes»
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré qu’un débat est en cours sur l’adoption des peines alternatives, Lire la suite
Justice: bracelet électronique, travaux d’intérêt général… La loi sur les peines alternatives est fin prête
Le projet de loi sur les peines alternatives est en cours de finalisation, écrit en une, ce lundi 2 janvier 2023, Al Ahdath Al Maghribia. Lire la suite
Vidéo. Et si l’on supprimait la prison pour les délits mineurs?
En 2022, plus de la moitié de la population carcérale purge des peines privatives de liberté inférieures à deux ans, multipliant les Lire la suite
Pour contrer la surpopulation carcérale, le Maroc va opter pour le bracelet électronique
Une véritable révolution en préparation à l’occasion de la réforme du Code de la procédure pénale. Parmi les mesures prévues, Lire la suite