Pour contrer la surpopulation carcérale, le Maroc va opter pour le bracelet électronique

Une véritable révolution en préparation à l’occasion de la réforme du Code de la procédure pénale. Parmi les mesures prévues, l’instauration du bracelet électronique pour soulager les prisons. Explications.

Ce serait une véritable révolution au cas où Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, arrive à faire adopter la réforme (en préparation) du Code de la procédure pénale: le bracelet électronique pourrait dans ce sens aider à réduire, de manière significative, la surpopulation carcérale.

Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribiya, dans sa livraison de ce mercredi 2 mars, la mouture préparée par les services de Abdellatif Ouahbi, également secrétaire général du PAM (Majorité) prévoit bien le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention préventive. Le journal, citant des statistiques officielles, rappelle que les détenus en préventive représentent 44,56% de la population carcérale. Ce qui veut dire des dizaines de milliers de détenus, sachant que le nombre total dépasse généralement les 80.000 prisonniers.

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Pour les détails, le journal affirme que tout se passera sous la supervision du juge d’instruction qui décide de la pose du bracelet électronique, mais aussi, et le cas échéant, des limites géographiques que le prévenu ne doit pas dépasser. Le magistrat peut aussi, en cas de besoin, soumettre la personne concernée à un examen médical pour s’assurer que le bracelet électronique ne représente pas de dangers pour la santé du prévenu. Mais ce sont les éléments de la police judiciaire qui se chargeront de la pose du bracelet et du suivi. Ils pourront demander le concours de spécialistes quand cela s’imposera.

Les spécificités du bracelet électronique, selon la future réforme, seront arrêtées par voie réglementaire (textes d’application), alors que les mineurs n’en porteront qu’avec l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

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La surpopulation carcérale donne depuis toujours des insomnies aux responsables, ceux de l’Administration pénitentiaire en premier lieu. Cela avait obligé les autorités à construire de nouvelles prisons avec ce que cela implique pour le budget de l’Etat.

Des pistes de réflexion sont à l’étude depuis longtemps pour y pallier et l’une des solutions avancées est justement le port du bracelet électronique, voire des travaux d’intérêt général comme peine alternative.