Ouahbi: «Certaines peines d’emprisonnement de moins de 2 ans seront substituées par des amendes»

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré qu’un débat est en cours sur l’adoption des peines alternatives, précisant que les points de vue divergent entre l’intégration des peines de substitution dans le Code pénal et les mettre dans un texte juridique séparé.

S’exprimant lors d’une séance de questions orales, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a noté que «ce genre de peines concerne essentiellement les enfants et les mineurs. C’est pour cela, précise-t-il, qu’il y a une tendance générale à éviter l’emprisonnement de l’enfant de moins de 15 ans, et appliquer d’autres peines comme la participation à des travaux publics ou d’intérêt général.

Le condamné mineur doit exécuter certaines obligations qui lui sont imposées en contrepartie de sa liberté, selon des conditions qui tiennent compte, d’une part, de la simplicité de l’infraction et, d’autre part, de la condition de son consentement.

Pour une meilleure application de cette orientation, «la justice sera contrainte à ne mettre personne en prison, a-t-il souligné, et si un juge vient à mettre un enfant en prison, il sera amené à expliquer sa décision, et ce, afin de préserver les enfants afin qu’ils n’aillent pas en prison».

Ouahbi a donné une idée sur les travaux auxquels peuvent être assujettis les enfants ou mineurs qui comment certains délits. «Ils peuvent travailler entre 40 et 600 heures dans des domaines désignés au profit de la société», a-t-il dit.

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Pour ce qui des majeurs, le ministre PAMiste a mis en avant l’orientation vers laquelle se dirigent les concepteurs de la future réforme du Code pénal. Dans ce sillage, il a indiqué que des jours-amendes qui peuvent remplacer les peines principales. «Dans le cas des peines de moins de deux ans, le montant pourrait être payé à l’État entre 100 et mille dirhams par jour».

Ouahbi a également annoncé l’adoption du bracelet électronique et un ensemble d’autres peines de substitution.

Au cours de la même session, Ouahbi a évité de répondre aux critiques sur l’examen du barreau, après qu’une parlementaire du parti « Justice et développement » a appelé à l’ouverture d’une enquête sur la question. Le ministre a répondu par deux mots: «Je suis d’accord avec vous, Madame la Représentante.