Le projet de code de procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus…
Vidéo. Bracelet électronique: Abdellatif Ouahbi entretient le flou au parlement
Publié le![Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice / Photo d'illustration](https://www.h24info.ma/wp-content/uploads/2022/12/Ouahbi-le-projet-de-code-penal-prevoit-des-peines-severes-contre-la-diffamation.jpg)
A qui le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, va-t-il octroyer la gestion des bracelets électroniques, sujet ô combien polémique débattu mardi dernier lors d’une séance plénière sur le projet de loi relatif aux peines alternatives ?
Ouahbi, qui s’est lancé corps et âme dans une gymnastique législative à la Chambre basse pour défendre son projet de loi sur les peines alternatives, était catégorique dans un premier temps sur le non-octroi de la gestion des bracelets électroniques à l’administration.
« Le bracelet électronique ne peut pas être assuré par l’administration. Celle-ci se charge seulement d’aviser le juge d’application des peines en cas de non respect des limites imposées ou de dépassement du périmètre par le condamné », a-t-il tranché.
Pour lui, le bracelet électronique doit « être géré par des sociétés », argumentant ce choix par le fait que « C’est courant dans tous les pays ».
Ouahbi était toutefois moins clair à l’évocation des sociétés qui se chargeront du contrôle. « Maintenant que nous voulons instaurer le bracelet électronique. Le monde entier est venu chez nous. Nous avons rencontré seize sociétés venant de tous les pays. Ils nous disent : on veut le faire », a-t-il déclaré.
« D’où est ce que vous allez contrôler les gens ? », les a-t-il interrogés. « L’un d’eux nous a dit depuis New York, et l’autre depuis le Mexique », ajoute-t-il.
« Un homme à New York va donc surveiller quelqu’un qui se trouve à Sebt El Guerdane de Taroudant ? Est-ce qu’il est sorti ou non, et m’informer », ironise-t-il, insinuant par là même que les sociétés étrangères seraient d’ores et déjà écartées de la course.
Qui va donc assurer la gestion de cette peine alternative inédite au Maroc ? Une société marocaine est-elle dans le pipe ? Rien n’est moins sûr pour le moment. Le point d’orgue de l’intervention du ministre était que « La délégation est importante dans ce domaine », et qu’il faudra « au moins 5.000 fonctionnaires » pour assurer le chantier du bracelet électronique.
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