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Tag: Indemnisation

Meknes: un tribunal ordonne l’indemnisation d’un...

Le tribunal de commerce de Meknès a contraint une compagnie aérienne d’indemniser un de ses passagers pour le retard d’un vol interne. Les détails.

Le CNDH va indemniser des élèves...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat à partir de 10h, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER.

Israël va réclamer des indemnisations pour...

Israël s'apprête à demander une indemnisation d’un montant total de 250 milliards de dollars à sept pays arabes (Maroc, Irak, Syrie, Egypte, Yémen, Tunisie et Libye) et l’Iran pour les différents biens et propriétés laissés par les Juifs "forcés de fuir" ces pays à la suite de la création de l’État d’Israël, selon The Times of Israël. 

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