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Un conseil de gouvernement extraordinaire ce mardi

Conseil de gouvernement extraordinaire se tiendra demain, mardi 8 octobre à Rabat, a affirmé une source au sein du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

AMO et retraite des indépendants approuvées par le gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret présentés par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle relatifs à l'application de la loi 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n° 99.15 portant création d'un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Réforme de l’administration et de la fonction publique: un Conseil de...

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la réforme de l'administration et de la Fonction publique, sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

CNSS: entrée en vigueur de l’augmentation des allocations familiales

Le conseil de gouvernement tenu le 29 août dernier a adopté le décret rendant effective l'augmentation de 200 à 300 dirhams des allocations familiales pour les employés du secteur privé.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé six propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux...

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret 2.19.435 relatif aux attributions des directions centrales de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Péages d’autoroutes: le gouvernement adopte un projet de décret contre les...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à...

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.345, relatif à la création de la zone franche Tanger Tech, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
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