Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au Lire la suite
«Pupille de la nation»: le projet de décret-loi devient un projet de loi Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet Lire la suite
Vidéo. Peines alternatives: le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), Lire la suite
Algérie: l’encadrement des médias renforcé avec une nouvelle loi Un projet de loi sur l’information en Algérie renforçant l’encadrement du travail des journalistes et introduisant des Lire la suite
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis franchit une étape clé au Congrès Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de la très populaire application TikTok aux Etats-Unis a franchi Lire la suite
La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif aux zones industrielles La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d’une séance législative, le Lire la suite
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: un projet de loi organique approuvé La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique (n°13.22) Lire la suite
Justice: bracelet électronique, travaux d’intérêt général… La loi sur les peines alternatives est fin prête Le projet de loi sur les peines alternatives est en cours de finalisation, écrit en une, ce lundi 2 janvier 2023, Al Ahdath Al Maghribia. Lire la suite
Le projet de loi pour la création de la Haute autorité de la santé adopté par le gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° Lire la suite
PLF-2023: le conseil de gouvernement adopte des décrets relatifs aux financements et aux emprunts Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté des décrets Lire la suite
«Le Maroc veut réguler les cryptomonnaies», confirme Jouahri Un projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé mardi à Rabat, le Wali de Bank Lire la suite
Chambre des représentants: adoption en commission d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à Lire la suite
L’Espagne veut créer un «congé menstruel» inédit en Europe Afin d’en finir avec un « tabou », le gouvernement de gauche espagnol a présenté mardi un projet de loi créant un « congé Lire la suite
Le texte sur les guides touristiques adopté en conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° Lire la suite
Armes à feu: ce que prévoit le projet de loi adopté en conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 Lire la suite