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Tag: Projet de loi

L’ordre du jour du Conseil de...

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, avec à l'ordre du jour deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l'organisation judiciaire, et la seconde sur le Programme national de modernisation de l’état civil.

Cannabis: le projet de loi passe...

La commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des...

Le parlement s’attaque au dossier des...

cLa Chambre des représentants s'apprête à discuter un projet de loi relatif au contrôle des pesticides nocifs et adopté en Conseil du gouvernement début 2020.

Algérie: le projet de loi sur...

Un projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur...

Le Conseil de gouvernement adopte un...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, dans sa nouvelle version, en prenant en compte les observations soulevées à son sujet.

Cannabis légal: le projet de loi...

C'est fait. Après plusieurs reports, le gouvernement vient enfin d'adopter lors de son Conseil...

PJD: le kif de la discorde

Déjà mis sous pression par l'adoption d'un nouveau quotient électoral, le parti de Saad Dine El Othmani risque tout bonnement d’imploser au cas où le projet de loi sur le cannabis est adopté par le gouvernement.

Cannabis légal: un projet de loi...

Tourné vers la promotion des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel, le projet de loi sur l'usage légal de cette plante tend à reconvertir les cultures illicites destructrices de l'environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d’emploi.

Taux de THC, activités concernées, surface...

Voici l’essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis, en cours d’examen au Conseil de gouvernement avant sa présentation au parlement.

L’examen du projet de loi sur...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure.

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