Projet de loi

Les avocats du Maroc ont entamé mardi une grève de trois jours afin de protester contre le projet de loi de Lire la suite

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, , lundi lors d'une séance législative, un projet de loi Lire la suite

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif Lire la suite

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors Lire la suite

Près de 16 milliards sur la table du gouvernement ; Industrie: les prix à la production augmentent ; Projet de loi Lire la suite

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives Lire la suite

Un projet de loi sur l'information en Algérie renforçant l'encadrement du travail des journalistes et introduisant Lire la suite

Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de la très populaire application TikTok aux Lire la suite

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, Lire la suite

La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi Lire la suite

Le projet de loi sur les peines alternatives est en cours de finalisation, écrit en une, ce lundi 2 janvier 2023, Al Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Lire la suite