«Pupille de la nation»: le projet de décret-loi devient un projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet Lire la suite H24info .
Projet de loi
Vidéo. Peines alternatives: le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), Lire la suite H24info .
Algérie: l’encadrement des médias renforcé avec une nouvelle loi
Un projet de loi sur l’information en Algérie renforçant l’encadrement du travail des journalistes et introduisant des Lire la suite H24info .
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis franchit une étape clé au Congrès
Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de la très populaire application TikTok aux Etats-Unis a franchi Lire la suite H24info .
La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif aux zones industrielles
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d’une séance législative, le Lire la suite H24info .
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: un projet de loi organique approuvé
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique (n°13.22) Lire la suite H24info .
Justice: bracelet électronique, travaux d’intérêt général… La loi sur les peines alternatives est fin prête
Le projet de loi sur les peines alternatives est en cours de finalisation, écrit en une, ce lundi 2 janvier 2023, Al Ahdath Al Maghribia. Lire la suite H24info .
Le projet de loi pour la création de la Haute autorité de la santé adopté par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° Lire la suite H24info .
PLF-2023: le conseil de gouvernement adopte des décrets relatifs aux financements et aux emprunts
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté des décrets Lire la suite H24info .
«Le Maroc veut réguler les cryptomonnaies», confirme Jouahri
Un projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé mardi à Rabat, le Wali de Bank Lire la suite H24info .
Chambre des représentants: adoption en commission d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à Lire la suite H24info .
L’Espagne veut créer un «congé menstruel» inédit en Europe
Afin d’en finir avec un « tabou », le gouvernement de gauche espagnol a présenté mardi un projet de loi créant un « congé Lire la suite H24info .
Le texte sur les guides touristiques adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° Lire la suite H24info .
Armes à feu: ce que prévoit le projet de loi adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 Lire la suite H24info .
France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, Lire la suite H24info .