Armes à feu: ce que prévoit le projet de loi adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

L’adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Le projet de loi, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de modernisation que connaît le Royaume à tous les niveaux, et intervient en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.

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Il a indiqué que le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte comporte 109 articles scindés en 10 sections et traite:

1-des dispositions générales

2- du commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions

3- des dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national

4- de l’exportation hors du territoire national

5- du transport, transit et transbordement

6- de la détention des armes à feu.

7- de la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives

8- des dispositions relatives au registre national des armes à feu

9- des dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions

10- des dispositions générales et variées.

Le ministre a souligné que si les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal, ces textes juridiques ont néanmoins montré leurs limites à accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation, et leur incapacité à encadrer l’ensemble des actes et des faits liés à l’utilisation des armes à feu.

D’où l’initiative du ministère de l’Intérieur de prendre une série de mesures à caractère réglementaire pour être en phase avec l’évolution de l’utilisation des armes de chasse en particulier.