“Paroles d’Experts” de Faïçal Tadlaoui. Divorce: comment établir l’équité dans la garde des enfants

Souvent vécu comme un déchirement par la plupart des enfants, le divorce peut aussi avoir des répercussions beaucoup plus graves dans leur vie au quotidien. Si le législateur a accordé la garde des enfants aux mères, les pères qui gardent la tutelle se voient accorder uniquement un droit de visite restreint qui n’est pas toujours respecté. Pas toujours facile d’équilibrer les choses. Pour en débattre, Ghizlane Mamouni, avocate et présidente de l’association « Kif Mama kif Baba », et Salaheddine Benomar, vice-président de l’Association Marocaine de défense des droits du père et des enfants.

Entre 2004, année d’entrée en vigueur de la Moudawana, et 2021 (année du covid), le nombre de divorces prononcés au Maroc a enregistré une hausse vertigineuse, passant de 7.213 à 135.724 cas. Ceux qui paient le plus lourd tribut sont les enfants, victimes d’une séparation déchirante et d’un cadre juridique qui relègue leurs intérêts au second plan.

“La loi marocaine attribue généralement la garde des enfants à la mère après un divorce. La règle veut que cette garde lui soit automatiquement attribuée à 100 % ”, rappelle maître Ghizlane Mamouni. Si les pères se voient souvent accorder uniquement un droit de visite restreint, le juge peut lui accorder, exceptionnellement, un droit de visite étendu si cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant.

Garde partagée

“La notion de garde partagée n’est pas reconnue par la loi marocaine, alors qu’il peut y avoir des arrangements à l’amiable entre les parents. La non-application des jugements accordant des droits de visite aux pères est un problème”, s’insurge de son côté Salaheddine Benomar. “La mère peut aussi perdre son droit de garde si elle empêche le père d’exercer son droit de visite”, rétorque l’avocate.

Mais que faire alors quand ces droits ne sont pas respectés ? Salaheddine Benomar soulève son cas personnel: “Je ne sais même pas dans quelle école mon enfant est scolarisé, je n’ai pas mon mot à dire pour ce qui est de son éducation, alors que c’est de mon ressort”.

Pourtant la loi est claire sur ce sujet : une mère divorcée ne peut obtenir la tutelle légale de son enfant que dans trois cas, à savoir le décès du père, son absence ou son incapacité. Encore faut-il que ce dernier n’ait pas désigné un tuteur testamentaire, car comme l’indique l’article 237 du Code de la famille. Le père a le droit en effet de nommer, par testament, un tuteur légal pour ses enfants, autre que la mère. A noter par ailleurs que si le père de l’enfant se remarie une nouvelle fois ne lui enlève pas le droit de garde.

Concrètement, une mère divorcée ne peut pas ouvrir un compte bancaire pour son enfant, ni lui demander un passeport ou un visa, par exemple, sans l’accord du père. Mais dans les faits, les règles ne sont pas toujours suivies comme il se doit.

Responsabilité partagée

Ghizlane Mamouni reconnait que la loi n’a pas toujours eu un traitement équilibré pour ce qui est du rôle des parents dans l’éducation des enfants post-divorce. Le père se voit contraint de se contenter des quelques heures de droit de visite qui lui sont accordées par le tribunal.

Les requêtes concernant la garde des enfants après le divorce émanent aussi des pères qui appellent à l’instauration de la garde au nom aussi de la parité. Et Salaheddine Benomar de prendre pour exemple les membres de son association dont “93% sont des pères privés de tout contact avec leurs enfants”.

Les intervenants plaident pour une égalité et une responsabilité partagée entre les parents, mettant l’accent sur les droits et le bien-être de l’enfant. Selon eux, l’égalité financière entre les parents ne doit pas être le seul critère pour déterminer la capacité à être un bon parent. Il est temps de penser à instituer la garde alternée, tout le monde y trouvera son compte et son équilibre.