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Tag: parquet

Algérie: un an de prison requis...

Le parquet algérien a réclamé mardi une peine d'un an de prison ferme contre le...

France: le parquet veut un procès...

Le parquet de Paris réclame un procès en correctionnelle contre deux journalistes soupçonnés d'avoir...

Des responsables d’une usine de conserve...

Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de Safi a annoncé mardi qu'il a été décidé de poursuivre certains responsables de gestion d'une unité industrielle de conserve de poisson à Safi, pour violation du décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire.

Coronavirus: les auteurs des Fake news...

Le procureur général du Roi, président du ministère public a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tous ceux qui véhiculent des Fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique entre les citoyens et porter atteinte à l’ordre public.

Oujda: cinq individus impliqués dans des...

Le service préfectoral de la police judiciaire d'Oujda a déféré ce week-end devant le...

Corruption: le chef du Parquet exige...

La présidence du Ministère public a exhorté les responsables judiciaires à ouvrir des enquêtes au sujet des plaintes ou des rapports "sérieux" qu'ils reçoivent concernant les délits de corruption financière, en faisant appel aux brigades nationales et régionales de la police judiciaire.

« Hamzamonbb »: le parquet fait appel de...

Le procureur du roi près le tribunal de première instance de Marrakech a fait appel de la décision prise par le juge d'instruction de poursuivre les soeurs Batma en état de liberté provisoire.

Terrorisme, trafic de drogue, immigration clandestine…...

L’année qui s’écoule a été chargée pour la Direction générale de la sûreté nationale...

Arrestation à Marrakech de deux individus...

Les éléments du 3e arrondissement de police à Marrakech ont réussi à mettre la main sur deux individus soupçonnés d'avoir commis, récemment, un vol contre deux touristes asiatiques.

Salé: les auteurs des actes de...

Le service provincial de la police judiciaire de Salé a déféré devant le parquet compétent, mercredi, trois individus soupçonnés d'avoir publié des appels sur les réseaux sociaux, incitant à causer des dommages matériels au parc de nouveaux bus urbains, récemment mis en service dans les villes de Rabat, Salé et Témara.

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