Droits d’auteur et droits voisins: le gouvernement fixe les modalités de la rémunération Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret Lire la suite
La loi sur le Bureau marocain du droit d’auteur adoptée au parlement La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, lundi en session plénière, le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau Lire la suite
Droits d’auteurs: la nouvelle loi adoptée au parlement La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 66.10 modifiant et complétant la loi Lire la suite
Le Canada veut obliger les GAFAM à payer les médias Le gouvernement canadien a déposé mardi un projet de loi pour obliger les géants du web, comme Facebook ou Google, à conclure des Lire la suite
Droits voisins: la France impose une amende de 500 millions d’euros à Google Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions Lire la suite
Gad Elmaleh accusé de plagiat: Twitter donne raison à CopyComic Le Youtubeur a annoncé le retour sur Twitter de ses vidéos accusant l'humoriste de plagiat. Les avocats du comique franco-marocain Lire la suite