Plus de 2,6 millions sentences en appel rendues dans les tribunaux marocains en 2020 Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d’appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 Lire la suite
«Hamzamonbb»: la peine infligée à Dounia Batma revue à la hausse par la Cour d’appel Fin de l’affaire «Hamzamonbb». Les peines infligées aux trois coupables ont été confirmées par la Cour d’appel de Marrakech, qui Lire la suite
Affaire Adnane: report du procès au 15 décembre La partie civile a refusé la tenue du procès à distance et a exigé la présence des accusés au Lire la suite
Omar Radi déféré devant le procureur du roi Le journaliste et militant Omar Radi a été déféré, ce mercredi, devant le procureur du Lire la suite
Un tribunal marocain interdit un mari d’approcher sa femme pendant un an Une étude publiée par la Fédération des ligues des droits des femmes a révélé que trois tribunaux marocains avaient rendu des Lire la suite
Prison ferme pour un journaliste qui a violé une mineure à Tanger La Cour d'appel de la ville de Tanger a condamné, la semaine dernière, un journaliste à 4 ans de prison ferme. Le coupable est accusé Lire la suite
Procès Imlil: la Cour d’appel met l’affaire en délibéré La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a décidé, mercredi Lire la suite
Ifrane: un policier condamné à la prison à vie pour avoir tué son supérieur Un policier a été condamné à la perpétuité par la chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Meknès, pour avoir tué son Lire la suite
Kelâa des Sraghna: interpellation de deux individus pour vol à l’arrachée avec arme blanche Les services du district provincial de sûreté de Kelâa des Sraghna ont déféré, en fin de semaine, devant le Procureur général du Lire la suite
Affaire Khadija: le procès à nouveau reporté Ce mardi 30 avril s'est tenue la première séance du procès de la jeune Khadija, victime présumée de viol collectif et de torture, à Lire la suite
Hirak du Rif: verdict attendu ce soir dans le procès en appel Après la fin de la plaidoirie du parquet et le refus des avocats de la défense de plaider, conformément à la demande des détenus, le Lire la suite
Oujda: le tribunal refuse la liberté provisoire aux détenus de Jerada La Cour d’appel d’Oujda a décliné la requête des avocats des détenus du Hirak de Jerada portant sur la liberté provisoire à leurs Lire la suite
La condamnation de Mortada Eaamrachen à 5 ans de prison confirmée en appel La cour d'appel antiterroriste de Salé a confirmé, ce mercredi après-midi, le jugement du tribunal de première instance condamnant El Lire la suite
Procès Bouachrine: c'est parti pour les plaidoiries Le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, se poursuit au sein de la Cour d’appel du tribunal de Lire la suite
Marrakech: un gendarme condamné à un an de prison ferme pour complicité de trafic de drogue La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Marrakech a condamné, hier mercredi, un élément de la Gendarmerie royale au grade Lire la suite