Zones d’accélération industrielle: la Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant Lire la suite
Un projet de loi sur les zones industrielles adopté en Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n° 19.94 relative aux Lire la suite