Chambre des représentants: élection des présidents des commissions permanentes
La Chambre des représentants a tenu lundi une séance plénière consacrée à l’élection des présidents des commissions permanentes Lire la suite
commission de Justice
Action législative: 58 lois et 278 décrets promulgués sous le gouvernement Akhannouch
Depuis l’installation de l’actuel gouvernement, 58 lois, 278 décrets, dont 207 décrets d’application, et 46 conventions Lire la suite
Peines alternatives: le texte approuvé en commission, plusieurs amendements retenus
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la Lire la suite
Adoption du principe «le silence de l’administration vaut acceptation»
L'adoption du principe «le silence de l'administration vaut acceptation», stipulé dans le projet de loi relatif à la simplification des Lire la suite