Parlement: Abdellatif Ouahbi utilise un langage grossier et s’excuse

Abdellatif Ouahbi a de nouveau heurté les sensibilités par son langage. Ce mardi, à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice s’est emporté en utilisant une expression qui n’est pas digne d’un homme de sa stature.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait son entrée dans le dictionnaire des mots maudits au Parlement. C’était ce mardi 28 mai, lors d’un débat à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants sur la responsabilité des avocats dans le paiement des frais d’expertise qu’ils demandent au nom de leurs clients, sans attendre les procédures de notification.

Après que le ministre a affirmé que l’avocat doit assumer sa responsabilité, certains membres de la commission ont soutenu qu’il ne faut pas alourdir la charge des avocats en leur imposant certaines procédures, estimant que c’est au greffe de prendre en charge la notification pour que les justiciables avancent les frais d’expertise. Ils ont argué que « parfois les justiciables ne répondent pas aux appels des avocats« .

Cet argument n’a pas été du goût d’Abdellatif Ouahbi, qui a, pour un moment, ôté sa casquette de ministre pour celle d’avocat. Il s’est alors emporté en utilisant une expression inédite dans le vocabulaire des parlementaires et ministres. En parlant du justiciable, il a tonné: «Que Dieu maudisse la religion de sa mère («dinmo»). Celui qui ne répond pas à mon appel ne mettra plus les pieds dans mon bureau».

Rappelé à l’ordre par un responsable de son département, le ministre s’est excusé plus tard pour son langage irrespectueux, rapporte Al Yaoum 24.

L’irritation du ministre a été provoquée par un débat houleux avec des représentants également avocats de métier. Abdellatif Ouahbi a été contredit entre autres par la députée istiqlalienne Fatima Benazza, également membre de l’Ordre des avocats de Oujda. Celle-ci a considéré qu’il «est impossible d’obliger l’avocat à payer les frais d’expertise», insistant sur le fait que «la notification relève du greffe et qu’il est impossible de demander à l’avocat de notifier ses clients des procédures», pour plusieurs raisons, comme le fait que les justiciables ne répondent parfois pas aux appels de leurs représentants.

Dans le même sillage, lors de la discussion de l’article 119 du Code de procédure civile, l’ancien secrétaire général du PAM a insisté sur le fait que les avocats doivent être tenus responsables du paiement des frais d’expertise de leurs clients.

Le ministre, qui n’en finit avec une polémique que pour en créer une autre (université marocaine, concours des avocats, les études de son fils au Canada, etc.), a ajouté que la responsabilité incombe aux parties au procès et que toutes les procédures préliminaires avant le jugement doivent être notifiées en temps réel et lors de l’audience. Cet article stipule que les frais d’expertise doivent être payés dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification.

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Les interventions des députés, qui sont pour la plupart des avocats, ont poussé certains membres de la commission à rappeler que les membres interviennent en tant que députés et que ce qui les intéresse est l’intérêt des justiciables.

Bien qu’elle soit avocate au barreau d’Agadir, la représentante du Rassamblement national des indépendants (RNI) Zina Idhali a rappelé les membres de ladite commission à l’ordre: «Nous sommes ici en tant que législateurs et ce qui nous intéresse, ce sont les justiciables.»

Dans cette veine, le président de la Commission de la justice et de la législation, Saïd Baaziz, a déclaré: «Nous légiférons pour le citoyen et non pour un groupe en particulier.»