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Veille et revue de presse: l’ANME tape du poing sur la table
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L’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME) a récemment publié un communiqué afin de dénoncer les pratiques de certains prestataires de services.
Dans son communiqué, l’ANME indique qu’elle a été alertée par plusieurs de ses membres sur les pratiques de certains prestataires de « veille et de revue de presse » qui violent les lois marocaines et portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et à leurs intérêts.
L’association, qui regroupe des éditeurs de presse papier et électronique du Royaume, explique que ces entreprises vendent à leurs clients un «service» de fourniture sous différents formats (papier, pdf, e-mails, bases de données…) de copies totales ou partielles d’articles publiés dans les supports de presse marocains.
Après des investigations, l’ANME a confirmé l’existence de ces pratiques, identifié plusieurs entreprises qui se livrent à cette activité illégale et réuni de nombreuses preuves en ce sens.
Elle rappelle ainsi qu’il est illégal de copier, scanner, reproduire, archiver, diffuser sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit un article de presse publié sous format papier ou électronique, qu’il soit libre d’accès ou réservé aux abonnés.
Soulignant que les articles de la presse marocaine sont protégés par différents textes de loi, dont celui sur les droits d’auteur et les droits voisins, le Code de la presse et le Code pénal, l’association rappelle que toute entreprise ou personne se rendant coupable de ces pratiques illégales peut faire l’objet de poursuites judiciaires au civil et au pénal.
Quant aux clients de ces prestations, entreprises, organismes privés ou publics, ou administrations, ils peuvent être considérés comme complices.
L’ANME fait savoir qu’elle a mis en demeure plusieurs de ces prestataires afin qu’ils cessent de commercialiser ces «services» et entament un processus d’indemnisation des éditeurs sur les années de vente illégale de leurs contenus.
Se réservant le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts légitimes de ses membres, y compris le recours en justice, l’association invite les prestataires ainsi que leurs clients à se mettre immédiatement en conformité avec la loi.
Le communiqué rappelle enfin qu’il existe des prestataires qui livrent à leurs clients une revue de presse légale, comportant seulement le titre du journal, le titre de l’article et une référence (date de publication, lien éventuel vers l’article).
