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Le président du gouvernement catalan déchu de ses fonctions

Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a déchu, jeudi, de ses fonctions pour 18 mois le président du gouvernement de la région de Catalogne, Quim Torra, pour avoir refusé d'obéir à la commission électorale centrale.

Brésil: un jugement qui pourrait libérer Lula entre dans sa phase...

Les juges de la Cour suprême du Brésil appelés à prendre une décision qui pourrait aboutir à libération de l'ex-président Lula ont commencé à...

Brexit: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson et estimé qu'il devait à nouveau siéger "dès que possible", une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le Premier ministre. 

Gibraltar autorise le pétrolier iranien à partir malgré la tentative américaine...

La Cour suprême de Gibraltar a autorisé jeudi le pétrolier iranien arraisonné début juillet à quitter les eaux de ce territoire britannique malgré la demande américaine de prolonger l'immobilisation du navire, qui était soupçonné de vouloir livrer sa cargaison à la Syrie.

Etats-Unis: les consommateurs peuvent poursuivre Apple en justice pour son monopole...

Des propriétaires d'iPhone accusant la compagnie Apple de violer les loi antitrust US à cause de son monopole sur l’App Store, ont le droit de la poursuivre en justice, a estimé lundi la Cour suprême des États-Unis.

Cour suprême: Trump s'excuse "au nom de la nation" auprès de...

Donald Trump s'est excusé lundi "au nom de (la) nation" auprès du juge Brett Kavanaugh et de sa famille lors de la cérémonie d'investiture de son candidat à la Cour suprême, une victoire obtenue à l'arrachée après une lutte politique intense.

Inde: attaqué par la pollution, le Taj Mahal est menacé de...

La Cour suprême de l'Inde se dit prête à «fermer» et même à «démolir» le Palais de l'amour d'Agra si le gouvernement de l'Uttar Pradesh n'agit pas contre sa dégradation. Le bâtiment de marbre blanc change de couleur à cause des nuisances. L'État est prié de le restaurer au plus vite.

IVG en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher

La Cour suprême britannique, plus haute juridiction du Royaume-Uni, a refusé, jeudi, de se prononcer sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, invoquant des raisons de procédure.

Espagne: la condamnation de Messi pour fraude fiscale confirmée par la...

La condamnation de Leo Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée par la Cour suprême espagnole qui a annoncé...

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