France: la réforme des retraites promulguée L’impopulaire réforme des retraites en France et sa mesure phare de recul de l’âge de départ à 64 ans a été promulguée Lire la suite
France: la retraite à 64 ans validée par le Conseil constitutionnel Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des Lire la suite
France: la réforme des retraites définitivement adoptée L’Assemblée nationale a rejeté lundi la seconde motion de censure, déposée par les députés RN, ce qui entraîne Lire la suite
Députés français de l’étranger: Karim Ben Cheikh destitué par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de députés élus dans deux circonscriptions des Français établis hors de France Lire la suite
France: la cérémonie d’investiture de Macron aura lieu samedi 7 mai Emmanuel Macron sera investi samedi, au cours d’une cérémonie « sobre » à l’Elysée, pour son second mandat après sa Lire la suite
Présidentielle en France: le Conseil constitutionnel valide l’élection d’Emmanuel Macron Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a proclamé mercredi Emmanuel Macron élu président de la République pour avoir Lire la suite
France: entre expulser et payer, les transporteurs doivent choisir Les compagnies de transport aérien ou maritime vont continuer de payer de lourdes amendes si elles refusent d’embarquer à leur Lire la suite
La liquidation des retraites des députés au centre de la réunion du bureau de la Chambre des conseillers Les membres du Bureau de la Chambre des Conseillers ont pris connaissance lundi de la décision de la Cour constitutionnelle portant sur la Lire la suite
Vidéos. Loi de finances 2020: contre «l’article 9», les avocats veulent saisir le Conseil constitutionnel Les avocats ne décolèrent pas. Après l’adoption, vendredi, de la LF 2020 par la Chambre des Conseillers, ils ont observé un énième Lire la suite
Algérie: le Conseil constitutionnel juge la présidentielle « impossible » à organiser le 4 juillet Le Conseil constitutionnel en Algérie a jugé la présidentielle "impossible" à organiser, après le rejet des deux seules candidatures Lire la suite
Algérie: le Conseil constitutionnel entérine la démission de Bouteflika Le Conseil constitutionnel est actuellement réuni à Alger pour constater, conformément à la Constitution, la "vacance" de la Lire la suite
Aide aux migrants: le Conseil constitutionnel français consacre le "principe de fraternité" Le Conseil constitutionnel français a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée à des étrangers en situation irrégulière ne Lire la suite