Tags Erreur judiciaire

Tag: Erreur judiciaire

Insolite. Rachid Zouini, ce Marocain considéré...

C'est une histoire pour le moins rocambolesque. Rachid Zouini, assuré social nantais, s'est récemment vu déclaré mort par l'administration française. Une erreur qu'il essaye de rectifier à grand-peine.

Le tribunal administratif de rabat ordonne...

Un employé d’une banque sera indemnisé après avoir été victime d’une erreur judiciaire. Le Tribunal administratif de Rabat a fixé l’indemnisation de la victime à 100 mille dirhams.

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