Sports: de l’école à l’université, Benmoussa veut dépoussiérer l’éducation physique

Plus de dix ans après son entrée en vigueur, le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports envisage de mettre à jour la loi sur l’éducation physique 30.09, dont certaines dispositions ont commencé à s’effriter en raison de leur discordance avec les développements récents dans le domaine sportif, tant au niveau national qu’international.

Depuis la mise en œuvre de la loi 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, la situation au Maroc n’a pas vraiment changé, celle-ci stagne depuis l’adoption de ladite loi en 2009 dont l’objectif était de redynamiser le secteur. Mais il semble que l’on se dirige vers une nouvelle tentative de la part des autorités compétentes.

Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, a confirmé l’intention de son ministère d’apporter certaines modifications à la loi 30.09 ainsi qu’aux statuts fondamentaux qui régissent le domaine sportif au Maroc.

Benmoussa, répondant à une question écrite du député du groupe parlementaire de la Chambre des représentants, Driss Sentissi, a affirmé que certaines dispositions de la loi actuelle sur l’éducation physique « ne suivent plus les évolutions et les développements que connaît le domaine sportif« .

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Il est également revenu sur les difficultés de la mise en œuvre effective des contenus de la stratégie nationale pour le sport, et l’accompagnement des normes adoptées par les organisations sportives continentales et internationales. Le ministre a aussi rappelé le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans lequel il avait confirmé cela.

L’on apprend ainsi que le ministère des Sports procédera à une « révision complète de la loi n° 30.09 mentionnée ci-dessus, ainsi que des réglementations de base modèles adoptées en vertu de cette dernière, afin de les rendre conformes à la réalité des différents acteurs concernés, des clubs amateurs aux clubs professionnels« .

Dans sa réponse, Benmoussa a rappelé que le gouvernement a « accompagné ce cadre juridique par l’émission de plusieurs textes, notamment la loi 06.23 modifiant et complétant la loi 12.97, le décret 2.23.155 concernant la création de comités locaux pour combattre la violence dans les stades, ainsi que la décision conjointe du ministre de l’Éducation nationale et du Préscolaire et des Sports et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation 2393.22, publiée le 6 septembre 2022, définissant la composition et les compétences du comité mixte chargée de définir les domaines de coopération et de coordination entre les autorités gouvernementales chargées de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des sports, en plus de travailler à renforcer la gouvernance des universités sportives« .

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Benmoussa a également indiqué que 44 règlements de base spécifiques aux universités sportives ont été approuvés, en plus de la création de l’Agence marocaine de lutte contre le dopage en vertu de la loi n° 12.97 afin de renforcer la gouvernance du système.

Pour rappel, le CESE avait recommandé, dans une étude dont les résultats ont été annoncés en mai 2020, de promouvoir la stratégie nationale pour le sport en politique publique, de l’intégrer dans une loi-cadre, de donner la priorité au développement du sport scolaire et universitaire, et d’adapter la loi-cadre et la loi organique, notamment la loi 09-30, aux exigences de la Constitution, et de travailler, en consultation avec les parties prenantes concernées, à sa révision afin de surmonter les facteurs qui entravent sa mise en œuvre effective et de garantir l’émission de tous les décrets d’application pertinents.