Après le drame du petit Rayan, bloqué durant cinq jours au fond d’un puits abandonné, le directeur de la Recherche et de la planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelaziz Zerouali, revient sur la problématique des puits clandestins et les démarches entreprises pour y remédier, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 11 février.
Afin de lutter contre le fléau des puits clandestins, le ministre de tutelle « a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu’ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales », a affirmé Directeur de la recherche et de la planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelaziz Zerouali, rapporte Al Ahdath Al Maghribia.
Ainsi, les services centraux de ce département préparent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour mettre à exécution cette opération et fixer les procédures d’accompagnement. Les Agences adresseront ensuite des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, le but étant de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage.
En cas de non-respect de ces procédures, l’Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires, a averti le directeur cité par le journal.
Les services centraux se penchent actuellement sur la préparation d’un texte réglementaire autour de la profession de forage, réglementés par la loi sur l’eau 15/36 et le décret N° 2.07.96.
Toute personne souhaitant creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l’Agence du bassin hydraulique. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l’autorisation de forage est alors accordée ou non. L’autorisation comprend les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.
Les services du ministère se penchent aussi, conformément à la loi sur l’eau 15/36, sur l’élaboration du texte réglementaire relatif au « Permis de Foreur », tel que stipulé dans l’article 114 de la législation. Cette procédure devra compléter l’arsenal juridique existant et, partant, barrer la route aux personnes exerçant ce métier de manière clandestine.
Les Agences des bassins hydrauliques émettent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection, en l’absence de données exactes sur le nombre des puits forés sans autorisation et abandonnés, sachant que les autorités compétentes établissent environ 1.000 PV pour des infractions pour forages illicites.