PLF 2024: électricité, transport, sucre, thé… toutes les hausses qui vous attendent

Dans le cadre de la réforme de la TVA, le projet de loi des finances prévoit cette année une série d’augmentations qui s’ajoutent à ceux des droits d’importation. Tour d’horizon des principales hausses attendues en 2024. 

Décidément, le refrain promettant des baisses d’impôts sonne de plus en plus creux. Cette année, c’est la chanson des hausses des prélèvements qui sera le tube du budget 2024.

L’actuel projet de loi de finances se matérialise par une série de propositions pour des hausses fiscales, y compris et surtout celle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En effet, le gouvernement vient d’amorcer la réforme de cette taxe qui, selon la note explicative, devra « atténuer l’impact de l’inflation, à travers la généralisation de l’exonération de la TVA aux produits de base de large consommation, notamment les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage ».

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Cette réforme prévoit d’aligner progressivement les taux actuels de la TVA (7%, 10%, 14% et 20%) pour les limiter à l’horizon de 2026 à deux taux normaux (20% et 10%). En d’autres termes, les consommateurs devront s’attendre en 2024 à des augmentations touchant pratiquement tous les produits, même ceux épargnés jusque-là par l’inflation en raison de la réglementation. Il s’agit notamment de l’électricité et l’eau.

L’énergie électrique est soumise à la TVA au taux réduit de 14%. Le PLF propose d’aligner progressivement, sur une période trois ans, ce taux à celui de 20%. Ainsi, dès janvier 2024, le taux de la TVA sur l’électricité passera à 16%, à 18% en 2025 pour atteindre le 20% en 2026.

Même chose pour l’eau potable qui devra passer progressivement de 7% actuellement à 10% sur une période de trois ans. La facture d’eau affichera dès janvier 2024, un taux de TVA de 8%. Puis, il y aura 9% à compter du 1er janvier 2025 et 10% en 2026.

La TVA sur le sucre raffiné se voit appliqué le même principe. Soumis actuellement au taux réduit de 7%, le sucre sera assujettie à une TVA de 10% dès janvier 2024, puis 8% en 2024 et enfin 9% en 2025.

Le transport aussi sera impacté par cette réforme de la TVA puisque les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, à l’exception du transport ferroviaire, verront leur taux réduit de 14% passer à 16% à partir de janvier 2024. Ce taux passera à 18% l’an prochain pour atteindre les 20% en 2026.

Enfin sur un autre registre. Les véhicules dite « voiture économique » et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de leur montage verront leur TVA passer de 7% à 10%. Il s’agit en gros du segment comprenant des voitures abordables pour le grand public.

Certains droits de douanes vont également augmenter. Le PLF 2024 prévoit ainsi l’augmentation du taux du droit d’importation de 2,5% a 30% de la quotité du droit d’importation applicable au thé vert présenté en emballages d’un contenu allant de 3 kg à 20 kg. Cette mesure se veut, selon le gouvernement, d’encourager l’emballage au Maroc de thé importé en vrac.

Les produits d’électroménagers ne sont pas épargnés. Le PLF 2023 prévoit d’augmenter de 2,5% à 30% la quotité du droit d’importation applicable des petits appareils électriques comme les rasoirs et tendeuses électriques, mais aussi les sèche-cheveux, les sèche-mains, les fers à repasser ou encore les fours à micro-ondes…

Les téléphones y passeront aussi surtout les smartphones dont le droit d’importation passe de 2,5% à 30%. 

S’agissant de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), elle sera revue à la hausse pour les boissons alcoolisées. 

Le PLF propose d’augmenter les quotités de cette taxe applicable aux vins, bières et spiritueux et ce, selon les quotités ci-après:

– de 850 à 1 500 DH/HL pour les vins ;

– de 1150 à 2 000 DH/HL pour les bières ;

– de 18 000 à 30 000 DH/HL (alcool pur), pour les alcools éthyliques destines à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conserves a l’alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l’alcool et autres spiritueux.

L’augmentation de la TIC touchera aussi certains produits contenant du sucre. L’assiette fiscale de la TIC s’étendra à de nouveaux produits comme les chewing-gums, les préparations à base d’extraits d’essences ou concentres ou à base de café, produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, biscottes, pain grille et produits similaires, préparations pour sauces, soupes, potages ou bouillons et sirop, etc.