Ouahbi: le projet de Code pénal prévoit des peines sévères contre la diffamation

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a considéré, lundi au Parlement, que la diffamation qui a lieu sur Internet est une honte, précisant que le Code pénal la punit sévèrement.

Dans le sillage du débat suscité par un article diffamatoire qui s’est attaqué à l’international marocain Zakaria Aboukhlal, le ministre de la Justice a indiqué que le dernier arrêt de la Cour de cassation concernant une affaire de diffamation remonte à la semaine dernière, notant qu’il s’agit d’une étape positive.

Selon lui, cet arrêt a considéré que la diffamation sur les réseaux sociaux n’est pas assujettie aux dispositions du Code de la presse et de l’édition (loi n° 89-13), mais plutôt à celles du Code pénal.

Ouahbi qui s’exprimait lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, ce lundi 26 décembre 2022, a indiqué que le Code de la presse, qui empêchait l’arrestation, ne sera pas appliqué à ceux qui pratiquent la diffamation.

Il a souligné que cette jurisprudence poussera le ministère public à appliquer le Code pénal lorsqu’il s’agira d’une affaire de diffamation sur les médias sociaux.

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Il a souligné que le projet de Code pénal, qui sera examiné au parlement à la fin du mois, prévoit un ensemble de textes qui sanctionnent de manière sévère les images publiées sur WhatsApp et Facebook incluant la diffamation.

Ouahbi a souligné que les nouvelles dispositions pénaliseront également ceux qui possèdent et exploitent des sites Web alors qu’ils ne sont pas journalistes, et ceux qui portent atteinte aux libertés, y compris celles des femmes et des familles, mettant en avant que «la dignité humaine et la vie intime sont sacrées et ne peuvent être violées».

Le secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), a également annoncé que le Maroc ratifiera prochainement la convention de Budapest (2001), qu’il a précédemment signée, relative à la cybercriminalité.

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«Il y a deux types de presses au Maroc: une presse sérieuse et impartiale qui a une présence, et une autre presse qui ne mérite pas l’attention, donc il n’y a pas besoin de prêter attention aux commérages», a-t-il déclaré faisant allusion au site Achkayen qui a publié un article diffamatoire s’attaquant au joueur de l’équipe nationale Zakaria Aboukhlal.

À ce propos, il a ajouté que «l’équipe nationale, il y a ceux qui veulent l’offenser malgré le fait qu’elle nous a honorés et honorés la Patrie. Ce qui a été publié ne doit pas nous affecter, car les joueurs sont au-dessus d’être touchés par un journal qui publie des médisances sans valeurs».