France: le député du Rassemblement, accusé de propos racistes, sanctionné

Un député du Rassemblement national (extrême droite) à l’origine d’une polémique en France, suite à des propos tenus jeudi soir au Parlement français et jugés racistes, a été exclu pendant quinze jours, soit la sanction maximale.

Accusé par les parlementaires d’avoir tenu des propos racistes jeudi au cours de la séance de questions au gouvernement, le député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas, s’est vu imposer une exclusion temporaire du Parlement français. Celle-ci, approuvée par les parlementaires, durera quinze jours.

En cause, la phrase «Qu’il retourne en Afrique !» lancée par l’élu lepéniste alors que l’Insoumis Carlos Martens Bilongo interpellait l’exécutif à propos d’un bateau transportant des migrants en Méditerranée. Le motif retenu n’est toutefois pas celui-ci. Selon les indications du bureau, l’élu est sanctionné pour s’être livré à des «manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse.»

Suspension de séance : Alors que le député @BilongoCarlos pose une question sur l’immigration en Méditerranée, une phrase perturbe la séance. « Qui a prononcé cette phrase ? » demande @YaelBRAUNPIVET qui suspend la séance.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/SgKcgFeiYg

— LCP (@LCP) November 3, 2022

«Le bureau que nous venons de réunir s’est prononcé à l’unanimité pour demander à l’Assemblée d’entrer dans cette voie de sanction», a déclaré en préambule, ce vendredi, la présidente macroniste du Palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, pour demander aux députés de procéder à un vote «assis-debout».

«Nous prononçons la censure avec exclusion temporaire, a-t-elle conclu après le vote. En conséquence, Il est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de paraître en son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance».

Le dernier exemple remonte à 2011

Les parlementaires du groupe nationaliste s’y sont sans surprise opposés, tandis que le reste de l’Hémicycle s’y est prononcé favorablement. «Au nom des députés Les Républicains, je veux dire à Carlos Martens Bilongo tout notre soutien, et nous comprenons et partageons sa peine», a par la suite déclarée l’élue LR Véronique Louwagie, alors que la droite n’était représentée que par deux élus – sur 62 – dans l’hémicycle au moment de prendre position.

De son côté, Grégoire de Fournas s’est à nouveau dit «totalement innocent des faits» reprochés. «Je ressens cette sanction d’une dureté inouïe avec une grande injustice. Mais respectueux de l’institution, je m’y soumets», a-t-il ajouté. Sa chef de file, Marine Le Pen, a également dénoncé «une procédure où l’on est jugé par ses adversaires politiques qui en réalité jugent vos idées politiques», certifiant que son collègue évoquait le bateau transportant les migrants, et non le député Insoumis lui-même.

Avec cette exclusion – qui prive aussi l’élu de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois -, il s’agit de la peine disciplinaire la plus sévère de la palette de sanction dont dispose la Chambre Basse. Le dernier – et le seul – exemple d’une telle sanction remonte à 2011, lorsque le député Maxime Gremetz avait perturbé une audition ministérielle. L’élu apparenté communiste avait demandé à deux membres du gouvernement de «faire dégager leurs voitures», occupant selon lui des places réservées aux parlementaires.