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Fès: le député Mohamed Aberchane condamné à cinq ans de prison
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La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a condamné le député de Nador, Mohamed Aberchane, ce mercredi 7 février, à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 dirhams.
La chambre criminelle de première instance a condamné cet élu de la Chambre des représentants après l’avoir poursuivi pour faux et usage de faux (falsification de documents officiels), participer à la remise ou ordonner la remise de preuves administratives à une personne dont il sait qu’elle n’y a aucun droit, trahison, participation à la constrcution d’un lotissement résidentiel sans autorisation préalable et participation à la construction sans permis.
Dans le cadre de la même affaire, le premier vice-président de la Commune rurale d’Iaazzanene (province de Nador) a été condamné à un an de prison ferme assortie d’une amende de 10.000 dirhams.
Celui-ci a été jugé coupable de participation à la falsification de documents officiels (complicité de faux et usage de faux), participation à la remise ou l’ordre de remise de certificats administratifs à une personne dont il sait qu’elle n’y a pas droit, participation à la création d’un lotissement résidentiel sans autorisation préalable, et participation à la construction sans permis.
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Le deuxième vice-président de la Commune rurale d’Iaazzanene a été condamné à un an de prison et d’une amende de 10 000 dirhams, pour les mêmes chefs d’inculpation.
Le procès du parlementaire usfpésite a été ouvert au mois de mai 2023 après avoir été déféré devant ladite chambre par le juge d’instruction près la Cour d’appel qui avait décidé de le poursuivre en compagnie de son fils et des vice-présidents de la Commune d’Iaazzanene à la suite d’une requête du procureur général.
Le juge d’instruction avait accordé la liberté provisoire sous des cautions variables allant de 100.000 Dhs à 250.000 Dhs, en échange de la fermeture des frontières devant tous les prévenus.
