Droits d’auteur en musique: cafetiers et restaurateurs refusent de passer à la caisse

Des cafés et restaurants silencieux ? C’est en tout cas ce qui pourrait se passer si les cafés et restaurants refusent de payer les droits d’auteur en musique qu’ils diffusent « illégalement », selon le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).

Nouveau bras de fer entre le BMDA et les cafetiers et restaurateurs. Plusieurs professionnels du secteur dans les quatre coins du Maroc ont reçu des avis pour payer les arriérés sur la redevance du droit d’auteur.

Des factures, consultées par nos soins, allant de 2.000 à 6.000 DH ont été envoyées ces derniers jours à des professionnels du secteur. Contacté par H24 info, Noureddine Harrak, président de l’Association nationale des patrons des cafés et des restaurants au Maroc (ANPCRM) dénonce « cette campagne » de la part du BMDA.

« Nous refusons catégoriquement de payer cette redevance (…) le bureau a peut-être besoin d’une rentrée d’argent, mais ça ne se fera pas sur notre dos », dénonce notre interlocuteur.

En effet, selon Noureddine Harrak, les cafetiers et restaurants « ne sont pas concernés ». « La majorité des cafés diffusent des chaînes d’information le matin, puis l’après-midi ils diffusent les chaînes sportives qu’ils payent, parce que leur système d’abonnement est clair. Si entre-temps de la musique est diffusée à la radio ou la télévision, c’est à elles de payer cette redevance, pas nous », explique-t-il.

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Un agent dudit bureau à Béni Mellal- Khénifra nous explique pour sa part que « tout espace accueillant du public doit payer une redevance pour la télévision et la musique ».

Les agents effectuent une visite de terrain avant d’évaluer le montant de redevance. « Le barème dépend en effet de la superficie du café ou restaurant. Pour les hôtels d’autres paramètres sont pris en compte, notamment le nombre d’étoiles ou de chambres dont il dispose », nous explique notre interlocuteur, notant que « la moyenne pour les cafés est de 1.200 dirhams à Beni Mellal ou Khouribga, mais un peu moins à Khénifra, où l’activité est un peu moins développée ».

« Les arriérés se basent sur le moment de la création du bureau régional, c’est pour cela que nous par exemple au niveau de Béni Mellal-Khénifra nous comptons sur la base de deux ans, tandis que d’autres régions, comme par exemple Marrakech c’est sur cinq ans », souligne notre interlocuteur.

Un premier avis est alors envoyé au restaurateur, mais en cas de non-paiement, c’est un huissier de justice qui délivre le second avis, poursuit l’agent. Au niveau du BMDA, « nous faisons beaucoup de sensibilisation, mais l’information a du mal à être acceptée », confie cet agent. Toutefois, plusieurs cafetiers et restaurateurs sont déjà devant la justice.