Domaine public: « Les cafés n’ont rien payé depuis 2018 », fustige Nabila Rmili

La Présidente du Conseil communal de Casablanca, Nabila Rmili, a annoncé, mercredi, que 3.300 mises en demeure ont été envoyées aux propriétaires des cafés des arrondissements Roches noires, Anfa, Sidi Belyout et Maarif afin qu’ils honorent leurs impayés relatifs à l’occupation des domaines publics (ODP) des 4 derniers exercices comptables.

À la recherche d’un équilibre budgétaire, le Conseil communal de Casablanca semble déterminé à améliorer ses recettes fiscales. L’une des mesures phares dans ce sens est le recouvrement des impayés des taxes communales relatives à l’occupation des domaines publics (ODP) ainsi que d’autres recettes fiscales relatives aux commerces (dont 85% ne payent quasiment rien).

Présidant la deuxième partie de sa session ordinaire d’octobre du Conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili a déclaré que ce dernier travaille sur « l’activation d’un programme pour l’amélioration des recettes fiscales à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la collecte et le contrôle fiscal». Un volet qui fait défaut à la commune, a-t-elle dit.

« Comme annoncé lors la première partie de cette session (de jeudi dernier, ndlr), nous avons envoyé aux cafés des mises en demeure concernant l’ODP qu’ils ne payaient pas depuis 2018, 2019, 2020 et 2021 », a-t-elle annoncé. « Depuis la session de jeudi dernier et jusqu’à aujourd’hui nous avons envoyé 3.300 avertissements aux propriétaires des cafés des arrondissements roches noires, Anfa, Sidi Belyout et Maarif. Et ce, dans l’attente de recevoir les données nécessaires concernant le reste des arrondissements afin de faire pareil avec les autres mauvais payeurs », a-t-elle poursuivi.

« Nous allons accélérer la cadence afin d’avoir un maximum de recettes et recouvrir tous les autres arrondissements de Casablanca », a déclaré madame la maire en précisant que « ce programme vise essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale de Casablanca, l’allègement du reste à recouvrer, l’augmentation des recettes fiscales et la valorisation des propriétés et de leurs recettes ».

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Rmili a dans ce sillage incité le service des affaires économiques à travailler davantage cette année pour l’assainissement des situations des locaux commerciaux. « Nous avions 1,6 milliard de dirhams (MMDH) de recettes et nous comptons atteindre 2,67 MMDH », a-t-elle souligné.

Selon la Maire, différents arrondissements de Casablanca ont mis en place des guichets uniques pour faciliter la tâche aux mauvais payeurs. « Au lieu d’aller au cyber-café, se connecter sur rokhas.ma et trouver du mal à payer ses taxes, plusieurs arrondissements ont ouvert des points de paiement dans le cadre de la facilitation de l’accès aux services publics », a-t-elle indiqué. « Nous essayons de faciliter l’octroi des autorisations et, à travers ces mesures, nous ambitionnons entre autres d’augmenter les recettes de 1,6 MMDHs à 2,67 MMDHs, soit 25% de recettes additionnelles ». Rmili est revenu à la charge concernant les ODP, regrettant le fait qu’il y a des cafés à Casablanca de la zone A qui ne paient que 50 DH par trimestre.

Cependant, malgré tout cet enthousiasme de la présidente, le Conseil a décidé le report de l’amendement de l’arrêté fiscal de 2018, condition sine qua non pour la mise en application de ses réformes. Ainsi, aucune taxe ne sera revue à la hausse jusqu’à la session de février 2023.