Casablanca. Cafés et restaurants échappent à la révision des taxes locales

Le vote de l’amendement et du complément de l’arrêté fiscal n°01-2018, révisant les taxes locales, a été reporté. Une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur qui échappent temporairement à une augmentation de la taxe sur l’occupation de l’espace public.

Les restaurateurs et patrons de cafés se disent soulagés. Le vote de l’amendement et du complément de l’arrêté fiscal n°01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca, vient d’être reporté. Dans un contexte marqué par une inflation galopante, l’augmentation de la taxe sur l’occupation sur l’occupation de l’espace public faisait grincer les dents des propriétaires de cafés et les restaurants.

En effet, cette taxe est perçue comme injuste par les professionnels, car elle se calculera en fonction des zones (A, B, C). Selon le Dahir 1-07-195 portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, la taxe est aujourd’hui fixé de 2% à 10% des recettes, hors TVA, réalisées par l’établissement.

«Tripler le montant de la taxe sans se concerter avec les représentants du secteur, n’est pas une décision qui réconforte les professionnels. Certains doivent payer plus alors que d’autres, environ 80% des restaurants et cafés de la ville, n’acquittent pas leurs obligations fiscales», martèle Noureddine El Harrak, président de l’Association nationale des propriétaires de cafés et des restaurants du Maroc.

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Ce projet prévoit aussi de fixer la taxe sur les débits de boissons à 10% pour les établissements se trouvant dans la zone A et à 8% pour ceux qui commercent dans les zones B et C. Il s’agit selon les autorités de la ville d’améliorer «les recettes de la commune tout en préservant les droits et protégeant les intérêts des contribuables».

«Nous ne sommes pas contre l’augmentation de la taxe. Mais celle-ci doit être justifiée et surtout discutée avec les parties concernées. Contrairement à l’impôt, la taxe est liée à une prestation de services spécifiques, rendus par le service public. Or, nous nous retrouvons à payer en plus des impôts et de la TVA, davantage de taxes contre lesquelles nous ne recevons aucune contrepartie», déplore Mohamed Abdel Fadl, secrétaire général de la Fédération marocaine des cafés et restaurants.

Les taxes de la discorde 

Une chose est sûre : lorsque l’espace public est occupé par un commerce, ce n’est pas gratuit. Quand la procédure est autorisée, elle donne lieu au paiement d’une taxe communale trimestrielle. Dans ce cas, il s’agit des terrasses de cafés et restaurants, dont le montant devait être révisé en fonction des zones.

De ce fait, trois catégories sont prises en considération dans l’arrêté fiscal n°01-2018 :

– Catégorie A : concerne les cafés et restaurants dont la superficie exploitée ne dépasse pas 10 mètres carrés, 150 dirhams le mètre carré au lieu de 50 dirhams, plus 200 dirhams au lieu de 70 pour chaque mètre carré en plus.

– Catégorie B : concerne les cafés et restaurants dont la superficie exploitée ne dépasse pas 10 mètres carrés, 100 dirhams le mètre carré au lieu de 40 dirhams, plus 125 dirhams au lieu de 60 pour chaque mètre carré en plus.

– Catégorie C : concerne les cafés et restaurants dont la superficie exploitée ne dépasse pas 10 mètres carrés, 50 dirhams le mètre carré au lieu de 30 dirhams, plus 70 dirhams au lieu de 50 pour chaque mètre carré en plus.

«Les propriétaires de cafés et restaurants sont les seuls qui versent une partie de leurs chiffres d’affaires bruts à la commune. Si nous faisons les calculs, la ville récupère entre 40 et 50% du chiffre d’affaires des cafés et restaurants. Car ces derniers paient, en plus des taxes fixées pour toutes les entreprises quel que soit le secteur, pour un seul service, plusieurs taxes», indique Mohamed Abdel Fadl.

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À la place d’une multitude de taxes et d’impôts, Noureddine El Harrak, propose de prendre en compte les recommandations des Assises de la fiscalité de 2019, recommandées également par le Nouveau modèle de développement (NMD). Il s’agit de la mise en place d’un impôt unique qui englobe les impôts et taxes à caractère professionnel, notamment l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux.

«Au lieu de taxer les professionnels sur le chiffre d’affaires brut réalisé par les sociétés, il serait plus judicieux de le faire en fonction des bénéfices de chacune d’elles et que la totalité des sociétés opérant dans le secteur même de manière informelle, soient assujetties aux mêmes taxes», conclut Mohamed Abdel Fadl.