Arriérés de TVA: le gouvernement met en garde contre l’arnaque aux entreprises fictives

L’administration a mis en garde les fonctionnaires contre les éventuelles tentatives d’arnaque qui risqueraient d’entacher le processus de remboursement des arriérés de crédit TVA.

En ces temps difficile, le gouvernement a décidé de soutenir les entreprises en acceptant de rembourser la totalité des arriérés de crédit TVA. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a d’ailleurs confirmé, hier jeudi, l’activation du processus qui devra permettre au secteur privé d’alléger sa trésorerie.

Il s’agit en tout et pour tout de treize milliards de dirhams. Une manne qui aiguise les appétits de certains esprits mal intentionnés. Les fonctionnaires de l’Etat ont été, affirme le journal Assabah, mis en garde contre les éventuelles tentatives d’arnaque qui risqueraient d’entacher ce dispositif.

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Des correspondances qui les incitent à plus de vigilance surtout lorsqu’il s’agit de dossiers liés à l’export. Des sociétés écrans, prétendant opérer dans le marché des déchets de fer et autres métaux, tenteraient d’extorquer des millions à l’Etat.

Le procédé est simple. Ce genre de marchandises étant exonérés de TVA à l’international, les fausses entités pourraient fournir des documents falsifiés et factures fictives et exiger le remboursement de montants pouvant être faramineux. Rien qu’au cours de l’année 2021, le montant de transactions liées à l’export des métaux de récupération a atteint, selon Assabah, 4 milliards de dirhams rien qu’au premier semestre. Les agents traitant ce genre de demandes sont donc priés par l’administration de recouper les données et identifier les zones de risque, explique le quotidien.