Taxe verte, TVA sur le transport: ces changements apportés au PLF 2022  

La taxe verte, dite taxe intérieure de consommation (TIC) qui s’applique notamment et surtout aux produits électroménagers, a été légèrement modifiée par les conseillers. Les téléphones basiques et certains téléviseurs sont désormais exonérés.

Il s’agit pour le gouvernement d’une taxe «visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et de développement durable». C’est l’une des mesures phares du projet de loi de finances (PLF) 2022, mais aussi l’une des plus contestées. La taxe verte, sous l’appellation générique de taxe intérieure de consommation (TIC), se veut, selon l’Exécutif, d’inciter  les consommateurs à « utiliser les équipements plus économiques en matière de consommation d’électricité ».

Lire aussi. Budget citoyen: le PLF 2022 pour les nuls

Sauf que dans sa version initiale, la mesure incluait presque tous les produits électroménagers et électroniques énergivores ou pas. Il y a eu déjà un réaménagement adopté par les députés. Ils ont exclu du champ d’application de la taxe les batteries des fauteuils roulant, des motos électriques ou encore des tricycles. Il y a eu aussi une revue à la baisse du barème initialement prévu par le PLF 2022.

Téléphones basiques et TV exonérés 

En deuxième chambre, les conseillers ont maintenu la TIC en exonérant les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation, et ce, disent-ils, «pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités».

Les élus de la deuxième chambre ont également décidé de baisser l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%. Dans un contexte de hausse continue des cours de pétrole, ce réajustement devra permettre de réduire, légèrement, l’impact des coûts de production.

Il y a eu aussi une exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc. Les conseillers ont aussi fait un geste en faveur de la relance économique. En effet, l’un des amendements validés prévoit d’exonérer de la TVA les entreprises qui mènent des projets d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams  dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.