TVA: le fisc s’engage à rembourser 1 milliard de DH

La Direction générale des impôts (DGI) s’est engagée à accélérer le remboursement de minimum 1 milliard de dirhams de TVA d’ici fin 2021 essentiellement en faveur des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME).

Cet engagement a été pris par Khalad Zazou, directeur général des Impôts par intérim lors d’une renonctre avec Chakib Alj, président de la CGEM. Au cours de cette réunion de travail, à laquelle ont pris part des présidents de fédérations sectorielles, le patron des patrons a exposé les grandes difficultés rencontrées par les membres de la CGEM pour la récupération du crédit TVA, a indiqué un communiqué de la centrale patronale.

En effet, relève la CGEM, la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations. Toutefois, déplorent les membres de la CGEM, cette procédure connaît depuis des années un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 milliards de DH.

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«Le rapport sur le nouveau modèle de développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement», a souligné Chakib Alj. Autre résultat de cette rencontre, les deux parties ont convenu d’accentuer l’action du corridor CGEM-DGI, à travers l’organisation, dans les semaines à venir, d’échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur.