TVA à 10 ou 20%: comment certains cafetiers et restaurateurs continuent de vous surtaxer!

Depuis 2020, les cafetiers et restaurateurs sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 10% au lieu de 20%. Pourtant certains professionnels continuent de surtaxer les consommateurs…

Les tickets de caisse ne sont pas monnaie courante chez tous les cafés et restaurants et si on arrive à en obtenir chez certains, on s’attarde rarement dessus. Partant d’un simple constat chez un restaurateur installé dans le quartier chic de Racine à Casablanca, nous avons amassé une demi-dizaine de tickets de caisse de cafés et restaurants facturant encore une TVA à 20%.

Pourtant, ce taux a été réduit l’an dernier. Cafés et restaurants sont depuis le 1 er janvier 2020 soumis à une TVA à 10%, grâce à la Loi de finances de la même année qui a modifié les dispositions de l’article 99-2° du Code Général des Impôts (CGI). Son but? Concrétiser «le principe de traitement fiscal identique des produits et services de même nature commercialisés dans des conditions similaires».

Simple omission ou cas de fraude ? Contacté par nos soins, Rachid Aouraz, économiste et co-fondateur du Moroccan Institute for Policy Analysis (MIPA), ne s’étonne pas de tels actes. « La réduction du taux de la TVA imposé aux cafés a été importante et saluée lors de son adoption, car elle est venue soulager le consommateur final», rappelle notre interlocuteur.

La mesure est entrée en vigueur quelques mois seulement avant la pandémie du Covid-19 qui a gravement impacté l’économie nationale et internationale. «Le confinement a été rude et même destructeur pour les professionnels du secteur, mais aussi pour le citoyen», affirme l’économiste. Des aides ont été débloquées par l’État dans ce sens, et l’entrée en vigueur de la réduction est arrivée à point nommé.

Un contrôle difficile ?

«Mais ce n’est un secret pour personne, en pratique ce sont surtout les citoyens qui paient leurs impôts (…) la réduction qui devait leur venir en aide ne sert à rien si elle n’est pas appliquée à tous», affirme Rachid Aouraz.

«Le manque de transparence chez certains qui ne donnent d’ailleurs même pas de tickets de caisse, ne permet pas un réel contrôle sur cet argent récolté de la TVA et qui doit être versé au Trésor public», poursuit-il.

Le bénéfice du doute devrait être accordé aux professionnels du secteur, nuance pour sa part Mehdi El Fakir, économiste et maître de conférences. «La loi est claire, mais il se peut que la décision n’ait pas été vulgarisée ni communiquée correctement», estime-t-il.

«Les moyens de contrôle existent et sont rigoureusement appliqués par le fisc», affirme notre interlocuteur, soulignant que «les examens de concordance, de cohérence et de vraisemblance permettent de détecter rapidement toute anomalie».

Les cafetiers ne démentent pas

Contacté, Noureddine Elharrak, président de l’Association nationale des patrons de cafés et de restaurants du Maroc (ANPCRM) ne dément pas ces accusations et a même été alerté. «Une personne m’a signalé il y a quelques mois, ce problème des tickets de caisse incluant encore une TVA à 20%. Lorsqu’on a contacté le cafetier en personne, il nous a dit que son comptable ne l’avait pas prévenu de cette décision», relate le président.

Selon lui, «plusieurs professionnels ne sont même pas au courant de cette réduction». «Nous voudrions sensibiliser tous les professionnels du secteur, mais ils ne sont pas tous membres de notre association et certains sont encore nouveaux dans le domaine», souligne-t-il.

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«Les patrons de cafés délèguent souvent ces tâches et ne s’attardent pas dessus», nous confie Noureddine Elharrak.

«Si l’argent de cette TVA est reversé entièrement au Trésor public, les cafetiers et restaurateurs n’y gagnent rien. Mais si c’est pour détourner l’argent des contribuables, c’est grave et cela doit être sévèrement puni», estime Mehdi El Fakir. D’ailleurs les nouvelles dispositions, punissent sévèrement les fraudeurs, explique-t-il, notant qu’ils peuvent encourir entre six mois et deux ans de prison et une amende allant jusqu’à 50.000 DH.

Alors un petit conseil quand vous passez à la caisse: vérifiez bien votre ticket !