Après un intense bras de fer, les enseignants-contractuels font plier le gouvernement

Après un bras de fer marathonien qui a duré plusieurs années avec le gouvernement, ponctué de plusieurs gigantesques marches, les protestataires ont eu finalement gain de cause. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a enterré le régime contractuel des enseignants.

Ainsi, l’Exécutif a adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions des deux accords conclus les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, notamment celles conférant le statut de fonctionnaire public à l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale, y compris les enseignants-cadres.

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Ces derniers ont été recrutés depuis 2016 au niveau des AREF, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures législatives prévues pour concrétiser les conclusions des accords signés, les 10 et 26 décembre 2023 sous la supervision du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social sectoriel, en particulier celles conférant le statut de « fonctionnaire » à l’ensemble des travailleurs du secteur, y compris ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n° 07.00 portant création des AREF telle que modifiée et complétée.

Et d’ajouter que ce projet de loi permettra de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour l’adoption de l’appellation « fonctionnaire » au lieu de « ressources humaines » dans l’ensemble des articles du nouveau statut, qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs et la commission ministérielle tripartite mise en place par le Chef du gouvernement.