Affaires Raissouni et Radi: la Cour de cassation se prononce mardi prochain

La Chambre criminelle de la Cour de cassation va se prononcer sur les Affaires des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, le mardi 18 juillet, apprend-on auprès des avocats de la défense.

Relance ou épilogue ? La Cour de cassation décidera mardi prochain. Après un premier report de l’examen des pourvois des journalistes Omar Radi et Imad Stitou et de celui du journaliste Soulaimane Raissouni, la Cour de cassation a annoncé, mercredi, qu’elle rendra ses arrêts les concernant lors de l’audience du 18 juillet, nous ont affirmé chacun de leur côté les avocats des journalistes Me Mohammed Ghalloussi et Me Mohammed Messaoudi.

Selon Me Ghalloussi, les plaidoiries de la défense d’Omar Radi – emprisonné depuis le 29 juillet 2020 et condamné en appel à six ans de prison ferme dans une affaire de viol, qu’il a toujours nié –, ont été axées «sur les aspects juridiques qui ont été ignorés par la Cour d’appel».

«Nous avons détaillé l’ensemble des vices de forme relevés et des nullités de procédure pénale soulevées qui n’ont pas été pris en compte et les textes de lois qui n’ont pas été respectés», nous a-t-il déclaré, ajoutant que les avocats ont aussi «mis en cause et contesté la qualification juridique des faits par le juge d’instruction» qu’ils considèrent «erronée et inadaptée».

«Nous avons bien sûr précisé tous ces points et bien d’autres dans le recours en cassation que nous avons déposé», a-t-il affirmé.

S’agissant de Imad Stitou, condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis et qui avait été jugé «par contumace» pour complicité de viol –l’unique témoin qui s’est trouvé sur le banc des accusés–, Me Ghalloussi a expliqué qu’il doit se présenter devant la Cour et expliquer la raison de son absence tandis que Me Messaoudi, qui représente les trois journalistes et plaide dans les deux affaires, a affirmé qu’il est concerné par les arrêts qui vont être rendus mardi prochain.

«La Cour de cassation doit également examiner la conformité à la loi de cette procédure de jugement par contumace. Elle doit nous dire est-ce que cette procédure a été correctement appliquée», a-t-il expliqué.

« L’autorité de la résolution de l’ONU »

La juridiction chargée de vérifier que les tribunaux ont correctement appliqué la loi a également examiné, ce mercredi, le dossier du journaliste Soulaimane Raissouni (emprisonné depuis mai 2020) condamné en appel en février 2022 à cinq ans de prison ferme pour «agression sexuelle» contre un militant LGBT, des faits qu’il conteste.

Ses avocats Mes Miloud Kandil, Me Lahcen Dadessi et Me Messaoudi ont mis en avant «les dysfonctionnements qui ont caractérisé son arrestation, son procès ainsi que sa condamnation».

«Nous avons mis en avant la résolution du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Le rapporteur de l’ONU chargé de la détention arbitraire a considéré que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas remplies. Elle a aussi considéré que les violations du droit à un procès équitable étaient d’une gravité telle qu’elles ont rendu la détention de Soulaimane arbitraire», a confié Me Messaoudi.

«Rien que la présence de cette résolution suffit pour que la Cour de cassation émette un arrêt de cassation annulant le jugement en appel, car le Maroc est tenu de par la Constitution d’exécuter la résolution onusienne et d’indemniser Raissouni conformément à celle-ci», a-t-il poursuivi.

«Nous avons également examiné sa mise à l’écart pendant son procès –Raissouni n’a pas assisté à plusieurs de ses audiences du fait de sa grève de la faim– et aussi la poursuite de son procès en l’absence de sa défense (la défense avait boycotté les audiences pour dénoncer l’absence du journaliste)», a-t-il martelé.

L’avocat au barreau de Casablanca a affirmé que la défense est revenue sur «l’arrestation arbitraire de Soulaimane Raissouni en l’absence d’une décision du parquet compétent (…)».

«Entre autres, nous avons insisté sur le refus de la Cour d’appel de faire comparaître les témoins cités par la partie civile, notamment, la femme de ménage », a-t-il ajouté.

Contrairement au ton optimiste de l’avocat de Radi Me Ghalloussi sorti de l’audience avec une «bonne impression» qui l’a laissé s’attendre à «une victoire de la justice et du Maroc dont l’image a été entachée par des dossiers des droits de l’homme», Me Messaoudi reste lucide: «on ne peut pas savoir si la Cour a interagi positivement ou pas avant que l’arrêt ne soit rendu».