Cour de cassation

Le tribunal correctionnel de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca a condamné, jeudi soir, la juge à la Lire la suite

Maître Adil Daoui, avocat au barreau de Casablanca, revient dans cette tribune sur un mal, hélas assez répandu chez Lire la suite

Le gouverneur de la province de Berrechid vient de suspendre Hakim Afout, le président de la municipalité de Had Lire la suite

Le tribunal correctionnel de première instance d'Aïn Sebaa a reporté, ce vendredi, le procès de Malika El Amri, Lire la suite

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé, dans son arrêt n°678, un jugement rendu par la Cour d'appel Lire la suite

L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été Lire la suite

L'ex-patron de Renault Carlos Ghosn n'aura pas droit à son "retraite chapeau" de 775.000 euros, selon une décision de Lire la suite

Les tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de l'année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires, qui Lire la suite

Dans un rebondissement majeur dans l'affaire «Hamza Mon BB», dans lequel est poursuivie Dounia Batma, la Chambre Lire la suite

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale Lire la suite

La Chambre criminelle de la Cour de cassation va se prononcer sur les Affaires des journalistes Omar Radi et Soulaimane Lire la suite

Dans le cadre du jumelage entre le parquet du Maroc et son homologue d'Espagne, une délégation de magistrats du Lire la suite

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, ce mercredi, de reporter l’audience d’examen des pourvois Lire la suite

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a appelé à Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui Lire la suite