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Tag: Cour de cassation

Eric Zemmour définitivement condamné pour des propos anti-musulmans

Le polémiste Éric Zemmour est définitivement condamné à 3.000 euros d'amende pour provocation à la haine religieuse après des propos anti-musulmans tenus en 2016...

France: la Cour de cassation confirme l’irrecevabilité de la plainte du...

Un Etat étranger qui estime être victime de diffamation publique ne peut engager de poursuites devant la justice française, a définitivement tranché vendredi la Cour de cassation, qui était saisie par le royaume du Maroc.

Condamné à la prison ferme pour détournement de fonds, Omar Hjira...

Condamné à la prison ferme par le tribunal des crimes financiers de Fès, le président Istiqlal de la commune de Oujda Omar Hjira est sorti de son silence. 

Condamnés à la prison ferme mais toujours libres, Hjira et Bioui...

Omar Hjira, président de la commune d’Oujda et membre du parti de l’Istiqlal et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental (PAM) ont été condamnés, ce mercredi, respectivement à deux ans et un an de prison ferme pour détournement de fonds publics.

Une première, une Marocaine condamnée pour adultère à cause d’un… baiser

C'est une première. La Cour de cassation a condamné une femme mariée pour adultère parce qu'elle avait échangé des baisers avec un homme. Une décision "sans aucun fondement légal".

Protection de la vie privée: le chef du parquet exige «une...

Le chef du parquet, Mohamed Abdennabaoui a diffusé une circulaire où il demande aux procureurs de faire preuve de beaucoup de rigueur dans l’application des lois relatives à la protection de la vie privée sur internet.

Le nombre d'affaires de viols au Maroc a doublé en 2017

D'après un rapport du procureur général du roi près la Cour de cassation, les affaires de viol seraient passées de 800 en 2016 à 1600 en 2017.

Près de 100 000 affaires financières devant les tribunaux en 2017

Un total de 94.000 affaires financières a été enregistré au cours de l'année 2017, contre une moyenne annuelle n'ayant pas dépassé 67.000 entre 2002 et 2012, indique le rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public, au titre de l’année 2017.

Benzema obtient gain de cause devant la Cour de cassation pour...

La cour de cassation a donné raison à Karim Benzema qui contestait la régularité de l'enquête sur l'affaire du chantage à la sex-tape de...

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