France: expulsion vers l’Algérie d’un imam officiant à Toulouse L’imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi Lire la suite
Ghosn n’a pas droit à sa «retraite chapeau», confirme la Cour de cassation L’ex-patron de Renault Carlos Ghosn n’aura pas droit à son « retraite chapeau » de 775.000 euros, selon une décision de Lire la suite
CSPJ: 70 magistrats présentés devant le Conseil disciplinaire en 2023 Les tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de l’année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires, qui s’ajoutent à un Lire la suite
Affaire « Hamza mon BB »: la Cour de Cassation rejette le pourvoi de Dounia Batma Dans un rebondissement majeur dans l’affaire «Hamza Mon BB», dans lequel est poursuivie Dounia Batma, la Chambre criminelle de la Lire la suite
France: le ministre de la Justice Dupond-Moretti devant le tribunal en novembre Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d’intérêts devant la Lire la suite
Affaires Raissouni et Radi: la Cour de cassation se prononce mardi prochain La Chambre criminelle de la Cour de cassation va se prononcer sur les Affaires des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, le mardi Lire la suite
Lutte contre la corruption: des juges marocains s’inspirent de l’expérience espagnole Dans le cadre du jumelage entre le parquet du Maroc et son homologue d’Espagne, une délégation de magistrats du ministère public Lire la suite
Cour de cassation: report de l’examen des pourvois des journalistes Radi et Raissouni La Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, ce mercredi, de reporter l’audience d’examen des pourvois de la défense des Lire la suite
Daki ambitionne de relever la confiance des justiciables en la justice Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a appelé à la consécration Lire la suite
Haine en ligne: Twitter définitivement condamné à détailler ses moyens de lutte La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d’appel de Paris lui imposant de Lire la suite
Justice: peine de prison alourdie pour la militante Saida El Alami La justice marocaine a porté mercredi en appel à trois ans de prison ferme la peine prononcée contre la militante des droits humains Lire la suite
Maroc: la justice favorable à l’extradition du Français Raoult aux Etats-Unis La Cour de Cassation du Maroc a prononcé un « avis favorable » à l’extradition vers les Etats-Unis du Français Sébastien Lire la suite
France: une Marocaine se voit refuser la nationalité à cause de son mari bigame Pour devenir français par le mariage, il ne faut pas que l’un des deux époux soit en situation de bigamie, a annoncé la Cour de Lire la suite
Zouj Beghal: le Maroc remet à l’Algérie 12 trafiquants de drogue Les autorités marocaines ont extradé vers l’Algérie 12 personnes, onze ressortissants algériens et un Mauritanien, poursuivies Lire la suite
France: nouveau procès pour le couple Balkany, mais seulement sur la durée des peines Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, vont être de retour devant la justice: la Cour de cassation a Lire la suite