Vidéo. “Paroles d’Experts” de Faïçal Tadlaoui. Héritage: à quand la réforme?

Sujet délicat et controversé, l’héritage au Maroc n’en finit pas de faire couler beaucoup d’encre dans notre société. Nombreux sont ceux qui réclament une réforme pour attribuer un partage des parts égalitaire entre les héritiers hommes et femmes. Pour en parler, nous recevons Fayçal Amine Benjelloun, notaire spécialiste des successions internationales sur le plateau de « Paroles d’Experts ». 

Au Maroc, la femme n’hérite que de la moitié de ce qu’un homme du même degré de parenté hérite. De plus, si le défunt n’a que des filles comme descendants, ces dernières doivent partager avec leurs proches parents masculins. De nombreux militants demandent à changer ces règles jugées désuètes.

« Dans ma carrière de notaire, de 1994 à aujourd’hui, j’ai vu une évolution très importante. Au début c’était tabou d’en parler, puis il y a eu la crise économique de 2007, les réformes européennes en 2015 qui ont fait que les gens se sont intéressés aux questions de successions et les drames dans lesquels se sont retrouvés les familles marocaines », introduit Fayçal Amine Benjelloun, notaire spécialiste en successions internationales.

Pour ce professionnel, la priorité, avant même de considérer la question d’égalité des parts, est d’aménager « l’héritage des filles qui doivent directement hériter de leur père sans intervention des oncles ou cousins. C’est une tradition tribale, prévue pour la protection de la fille quand elle est dans la famille de son mari. » « Cela enlèvera 90% des problèmes au Maroc. Des millions d’hectares sont bloqués en raison de ces questions d’héritage », explique-t-il.

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Dans le cas d’un père qui n’a que des héritiers filles, celles-ci héritent de deux tiers, l’épouse, un huitième et les parents, un sixième chacun, donne-t-il encore en exemple. De nombreux collectifs plaident pour l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes au Maroc, mais malgré toutes les discussions et débats en cours et à venir, Me Benjelloun ne croit pas qu’il y aura un changement sur ce point en particulier.

Selon un sondage réalisé en 2020 sur le système successoral marocain, 44% des personnes interrogées se sont prononcées contre la révision des dispositions en vigueur et seulement 36% y étaient favorables. 82% soutiennent la règle selon laquelle un homme obtient la part équivalente à deux femmes. En mars dernier, le parti conservateur du PJD publiait un communiqué s’opposant fermement à ceux qui appellent à une égalité dans l’héritage, y voyant « une menace pour la stabilité nationale ».

Me Benjelloun ne croit pas que nous nous dirigeons vers l’égalité des parts en matière d’héritage « car cela ne fait pas partie de nos traditions, cela n’est pas conforme à la Constitution, nous sommes un Etat musulman, de rite malékite, notre législation est inspirée du droit musulman et du coran et il est prévu strictement cette répartition, donc selon moi c’est immuable ».

En revanche, des aménagements sont possibles pour adapter le droit marocain à la famille marocaine actuelle. « Un papa a le droit de choisir l’égalité entre ses enfants garçons et filles de plusieurs manières », explique l’expert qui cite l’usufruit, la donation ou encore le testament.

« La réforme de la Moudawana de 2004 constitue un travail énorme, mais la seule difficulté est que ce travail n’a pas été bien divulgué. Il existe des dispositions dans le code de la famille de 2004 qui prévoient qu’on peut faire un testament à ses filles, qu’on peut faire un testament à un garçon et à une fille avec leur accord pour qu’ils aient la même part », détaille Me Benjelloun. « Mais de mon point de vue, la ligne rouge qui ne sera pas franchie, c’est le changement de la répartition des parts prévue par le coran », conclut-il.

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