Une loi pour encadrer les opérations de bienfaisance

Publié le

Un projet de loi visant à encadrer les appels aux dons et les opérations de bienfaisance sera discuté ce jeudi 1er novembre au conseil du gouvernement. Un texte attendu depuis le drame de Sidi Boulaâlam qui avait fait 15 morts et 5 blessés en novembre 2017.
Ce projet de loi précise que seules les associations auront désormais le droit de lancer des appels aux dons. Il sera ainsi permis, à titre exceptionnel, à un groupe de personnes souhaitant récolter des fonds pour porter secours en urgence à une ou à plusieurs personnes en situation de détresse, d’effectuer des appels aux dons publics à condition d’obtenir une autorisation de la part de l’administration.
Le projet de loi indique également qu’il sera désormais obligatoire de disposer d’une autorisation obtenue auprès des gouverneurs des différentes préfectures et provinces du royaume avant de procéder à un appel ou à une distribution de dons. Les gouverneurs seront également chargés de surveiller le bon déroulement de toutes les opérations de distribution des dons.
Lire
aussi: Vidéo. Il collecte 460.000 dirhams pour une veuve mère de cinq enfants

Selon la parution du jeudi 1er novembre du quotidien Al Massae, toute personne souhaitant effectuer un appel aux dons publics devra par ailleurs effectuer une demande d’autorisation 30 jours avant la date de l’appel aux dons. Ce délai pourrait toutefois être diminué si la collecte des fonds vise à aider une personne nécessitant une intervention en urgence.
Lire
aussi: Vidéo. Drame de Sidi Boulaalam: Hamid nous parle de sa mère décédée

Selon Al Massae, ce projet de loi a été élaboré à la suite d’instructions royales adressées au ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et aux secteurs concernés. Pour rappel, suite à la bousculade mortelle survenue le 19 novembre 2017, à Sidi Boulaalam, commune rurale située à une soixantaine de kilomètres d’Essaouira. Ce jour-là, quinze femmes venues récupérer des paniers d’aide alimentaire avaient trouvé la mort.
 

La rédaction vous conseille

Les titres du matinNewsletter

Tous les jours

Recevez chaque matin, l'actualité du jour : politique, international, société...

Une loi pour encadrer les opérations de bienfaisance

S'ABONNER
Partager
S'abonner