Société civile: le CESE plaide pour la simplification des actions en justice

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé, dans sa récente « Alerte-CESE », de donner une nouvelle et forte impulsion à la vie associative et de redynamiser son rôle dans le développement. 

Selon le Conseil, il devient impératif de voir émerger une nouvelle génération de société civile, plus forte, plus diversifiée et mieux organisée, à l’heure où le Maroc s’oriente vers un modèle de développement plus inclusif et territorialisé.

Il appelle à mettre l’accent sur un ensemble de recommandations émises par le Conseil sur la base de son approche d’écoute, de consultation et de co-construction avec les différentes parties prenantes. Il s’agit principalement d’opérer deux grandes évolutions, la première au niveau juridique et structurelle tandis que la seconde devrait s’opérer sur le plan financier et fiscal.

Les changements de portée juridique et structurelle visent à veiller à la conformité du dahir n° 1-58-376 régissant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, avec les dispositions de la Constitution de 2011 et à adopter un statut particulier pour les fondations et les associations intéressées à la chose publique.

🚀 »الشباب يبادر » – بالصور :الحلقة الأولى من #CeseCafé، التي نظمت في 19 دجنبر في الرباط.

🗣️ لقاء ونقاش مباشر بين السيد أحمد رضى شامي والمشاركين(ات)، تم خلاله تبادل الآراء حول موضوع المشاركة الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والمواطنة النشيطة للشباب. pic.twitter.com/AgkC86gEKI

— CESE Maroc (@CESEMaroc) December 21, 2023

Le CESE appelle à préciser, en matière de reconnaissance d’utilité publique, la disposition de « poursuivre un but d’intérêt général » énoncée dans l’article 1er du décret n°2-04-969, en établissant des critères explicites et opposables justifiant l’octroi ou le refus de ladite qualité.

Il plaide, de même, pour l’allégement des conditions d’obtention de l’autorisation d’ester en justice, telles qu’énoncées dans l’arrêté conjoint n°895-18, pour les associations de protection du consommateur non reconnues d’utilité publique et l’établissement d’un cadre réglementaire approprié pour encourager les associations des quartiers et des «douars» à s’organiser en réseaux, et les former/ sensibiliser sur la participation citoyenne à travers les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation au niveau des collectivités territoriales.

Partenariat État/associations

Il recommande également de définir de manière participative, les règles et les critères relatifs à la représentativité des associations intéressées à la chose publique au sein des instances consultatives qui participent à l’élaboration des programmes de développement des collectivités territoriales.

Le Conseil prône aussi de promouvoir le partenariat État/associations dans le cadre d’une vision revisitée des engagements de chaque partie, portant notamment sur la bonne gouvernance et l’accès aux financements publics, la qualité des objectifs et des actions, ainsi que le suivi et l’évaluation des résultats réalisés.

Il suggère, par ailleurs, de procéder à l’adoption d’une classification exhaustive des associations, couvrant l’ensemble des finalités envisageables (Plaidoyer/services ; national/ international/territorial ; qualité d’intérêt publique/fondation, etc.), afin de faciliter l’établissement d’une base de données nationale simplifiée et aisément accessible à tous.

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Le CESE appelle, en outre, à déléguer aux associations de la société civile la gestion de certains services publics, en particulier les services de proximité et d’intérêt général, et ce dans le but d’assurer aux usagers une prestation de service à la fois de qualité et prompte tout en encourageant la création de nouvelles associations en mettant à leur disposition des espaces collaboratifs dotés d’outils de travail nécessaires (Téléphones, connexion internet, ordinateurs, assistance technique pour la création de sites web, abonnement aux bases de données et services digitaux, etc.).

S’agissant des changements sur le plan financier et fiscal, le Conseil recommande d’accroître les fonds publics destinés aux associations et favoriser, dans le cadre de partenariats Etat- Associations, les financements pluriannuels, avec des projets d’une durée minimale de trois ans, plutôt que des subventions ponctuelles mais également d’adopter le plan comptable spécifique aux associations et veiller à intégrer les critères de bonne gouvernance.

Une fiscalité en faveur de l’action sociale 

D’autre part, le conseil préconise d’exonérer fiscalement, au titre de l’IS et de la TVA, les activités économiques des associations toutes catégories confondues, qualifiées de non-lucratives selon les critères en usage définis par la réglementation fiscale (gestion non intéressée de l’association, caractère non-concurrentiel de l’activité et de ses conditions d’exercice).

Il s’agit aussi d’encourager l’emploi associatif en élargissant le spectre des associations bénéficiaires des incitations fiscales, tout en fixant des plafonds réduits pour l’impôt sur le revenu appliqué aux hauts salaires versés aux employés associatifs, et ce, dans la perspective de la révision prévue de l’IR en 2024.

Le CESE recommande également d’autoriser les donateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, à effectuer des dons déductibles de leurs impôts en faveur des associations ayant un ancrage territorial ainsi que des associations intéressées à la chose publique, après édiction du cadre législatif y afférent et ce, dans la limite d’un seuil du chiffre d’affaires du donateur, à l’instar des associations qui ont conclu des conventions de partenariat avec l’Etat pour la réalisation de projets d’intérêt général.

Le conseil se dit également favorable à l’exonération des associations des droits d’enregistrement et de timbre.