Vidéo. Espagne: la régularisation de l’ensemble des sans-papiers débattue au Parlement

Le Parlement espagnol a donné son feu vert mardi à l’examen d’une initiative populaire signée par plus de 600.000 personnes, et soutenue par quelque 900 associations, qui réclament la régularisation de l’ensemble des sans-papiers vivant dans le pays.

Les députés ont approuvé en séance plénière (à 310 votes pour) la tenue d’un débat et l’examen formel d’une proposition de loi sur cette initiative, lancée voilà près de trois ans par un collectif de défense des migrants clandestins.

Seuls les 33 députés du parti d’extrême droite Vox ont voté contre.

La formation d’extrême gauche Sumar, partenaire du parti socialiste du Premier ministre Pedro Sánchez au sein du gouvernement, s’était dite en faveur avant même le vote d’une régularisation massive.

Tout en étant favorables à l’examen par le Parlement de cette initiative populaire, les socialistes restent eux très prudents et assurent que le droit européen ne permet pas une régularisation généralisée des sans-papiers.

La députée PSOE Elisa Garrido a ainsi déclaré à la tribune qu’il était difficile de ne « pas partager (…) l’objectif louable » de cette initiative de « rendre de la dignité et fournir une situation administrative régularisée à des personnes qui vivent dans notre pays et ont des droits ».

🟡 #EnDirecto | Elisa Garrido(@ElisaGarrido) @gpscongreso @PSOE: “El peligro son los discursos de odio, dañinos, que lo único que intentan es enfrentar a personas”.
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— demócrata (@democrata_info) April 9, 2024

Même les députés du PP (droite) ont voté pour, estimant comme l’a expliqué leur députée Sofía Acedo qu' »ouvrir le débat nous permettrait de confronter le gouvernement » sur des sujets comme « les conditions concrètes pour obtenir un permis de travail et de séjour, mais aussi sur la question du retour ».

L’initiative citoyenne, signée à ce jour par 612.000 personnes, réclame la mise en oeuvre de « mécanismes permettant » aux sans papiers vivant en Espagne « de sortir d’une situation d’invisibilité et de +non-droit+ ».

« Selon les estimations les plus récentes, entre 390.000 et 470.000 personnes sont en situation irrégulière en Espagne, dont un tiers de mineurs », rappelle le texte soumis aux députés, auquel 906 associations ainsi que l’Eglise ont apporté leur soutien.

Or, « les critères d’accès à un titre de séjour sont très restrictifs » et « la procédure administrative » pour obtenir un tel titre ou son renouvellement « est lente, bureaucratique » et comprend « une part importante d’arbitraire », ajoute-t-il.

Selon les promoteurs de cette initiative populaire, cette situation nuit aux « droits fondamentaux » des immigrés sans papiers et ces derniers n’étant pas imposés, entraîne « un manque à gagner économique et fiscal important » pour l’Espagne.

Les auteurs du texte rappellent que des politiques de régularisation massive ont été mises en place à plusieurs reprises au cours des dernières décennies dans l’Union européenne, en particulier en Espagne.

En 2000, le Premier ministre conservateur José Maria Aznar avait ainsi régularisé près de 137.000 immigrés illégaux, avant de durcir les conditions d’octroi des titres de séjour.

Et en 2005, le gouvernement du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero avait à son tour régularisé quelque 580.000 immigrants irréguliers lors d’un processus « exceptionnel », s’attirant des critiques en Europe.