Régionalisation avancée : les griefs du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé, mardi à Casablanca, à procéder à une évaluation d’étape du chantier de la régionalisation avancée, pointant du doigt l’inefficacité des efforts consentis à réduire les inégalités territoriales et sociales ».

Présentant les résultats de l’avis du CESE intitulé « Pour un développement harmonieux et inclusif des territoires: les inflexions majeures »,  le président du Conseil, Ahmed Reda Chami a indiqué que huit années après l’amorcement de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, des avancées notables ont été enregistrées en matière de décentralisation ainsi qu’en termes de modernisation des structures de l’Etat.

“Les réformes engagées dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée expriment la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’une organisation territoriale capable de relever les nouveaux défis du développement et de répondre efficacement aux attentes des citoyens”, a souligné M. Chami, notant que néanmoins, le modèle actuel de gouvernance territoriale apparaît, à l’épreuve de l’analyse et de l’appréciation des acteurs et experts auditionnés, encore loin de l’ambition de faire des territoires ‘‘un lieu d’ancrage du développement’’.

“Les efforts consentis peinent encore à atteindre l’impact escompté aussi bien en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales qu’en termes de contribution des régions à l’édification de la richesse nationale”, a-t-il relevé.

Il a dans ce sens pointé du doigt une « territorialisation inaboutie de l’action publique » en raison notamment du « chevauchement des compétences » des collectivités territoriales et de leurs capacités opérationnelles limitées.

Figurent également parmi les dysfonctionnements les plus significatifs énumérés par le CESE, la « multiplicité des intervenants » dans l’écosystème territorial et l’insuffisance de convergence de leurs actions, obérant la performance de l’investissement public consenti, ainsi qu’une lenteur dans la mise en œuvre effective de la charte de la déconcentration administrative, privant les acteurs territoriaux des capacités humaines, techniques et financières nécessaires à l’exécution efficace et efficiente de leurs attributions.

“Rabat doit se départir d’une partie de ses pouvoirs au profit de représentations régionales”, a plaidé M. Chami, soulignant la « faible participation » du secteur privé et du tiers-secteur dans le processus d’élaboration de la vision stratégique de la région en matière d’investissement.

“Un manque patent, au niveau territorial, de ressources humaines qualifiées, hypothèque la participation effective et impactante des collectivités territoriales dans la dynamique de développement”, a relevé le président du CESE, déplorant également une lenteur enregistrée dans la mise en œuvre du chantier de la transformation digitale de l’administration et sa répercussion sur la qualité du service public dispensé aux usagers au niveau local.

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Ainsi, à la lumière de ce diagnostic, le CESE appelle à « repenser en profondeur les missions de l’Etat au niveau territorial » en vue de favoriser un déploiement efficace et efficient de son action sous-tendu par une articulation synchrone et harmonieuse entre les dynamiques de la décentralisation et de la déconcentration.

Dans cette perspective, le CESE prône la révision des lois organiques des collectivités territoriales afin d’apporter une clarification plus fine quant à leurs attributions, en délimitant de manière précise le champ d’action de chaque échelon territorial au regard de la nature de ses compétences (propres, partagées, transférables).

L’avis du CESE préconise également d’établir une plus grande clarté dans les relations entre les acteurs de l’écosystème territorial (wali et gouverneur, les présidents des trois échelons territoriaux -région, province et commune- et les services déconcentrés) pour une meilleure coordination et convergence de leurs actions.

Le Conseil recommande aussi de mettre en œuvre, dans l’attente de la révision des lois organiques, le transfert des compétences propres des départements ministériels concernés vers les régions, en associant ce transfert à des critères objectifs et atteignables.

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Établir un échéancier précis, réalisable et opposable afin de transférer les attributions et le pouvoir de décision des administrations centrales vers les services déconcentrés de l’Etat, figurent également parmi les recommandations du CESE, au même titre que la promotion du développement de l’intercommunalité et la coopération verticale entre les différents échelons territoriaux, afin d’assurer une mutualisation optimale des ressources et garantir la prestation des services publics de qualité.

Le CESE recommande, par ailleurs, d’asseoir, dans le cadre de la réforme en cours du secteur public, une complémentarité entre les compétences dévolues aux établissements publics à vocation territoriale et celles transférées aux administrations déconcentrées en veillant à développer des modèles de gestion rénovés, souples et adaptés aux besoins différenciés des citoyens dans leurs territoires.

Dans le même registre, le Conseil économique, social et environnemental préconise de valoriser la fonction publique territoriale dans une logique d’attractivité des compétences requises, à même d’assurer le déploiement optimal des chantiers en lien avec la régionalisation avancée et améliorer le service dispensé aux usagers en accélérant le processus de digitalisation, notamment par la mise en place d’un système d’information territorial intégré qui facilite l’interopérabilité entre les acteurs de l’écosystème territorial.