Le gouvernement a décidé d'exiger un pass vaccinal pour accéder à tous les lieux clos,…
Mohamed Ouzgane : « le Pass-vaccinal légal et conforme à la Constitution »
Publié le![Mohamed Ouzgane](https://www.h24info.ma/wp-content/uploads/2021/11/MohamedOuzgane.jpg)
L’obligation du Pass-vaccinal n’est ni anticonstitutionnel, ni contraire à la loi a affirmé le gouverneur, directeur des Libertés et de la Société civile au ministère de l’Intérieur, Mohamed Ouzgane dans une interview accordée à la chaine nationale Al Oula.
Le responsable estime que l’obligation du vaccin vise à prévenir et à assurer la sécurité ainsi que la continuité du service des établissements publics et privés. « L’imposition d’un Pass-vaccinal est à la fois légale et constitutionnelle. D’ailleurs, ce n’est pas la seule mesure qui a été prise de cette manière depuis le début de la pandémie. Il y en avait tant d’autres, y compris celles qui limitaient les libertés », a dit Mohamed Ouzgane qui rappelle au passage que la stratégie nationale du Royaume a permis de vacciner 25 millions de personnes faisant du Maroc un leader au niveau africain.
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« Cette mesure a été prise dans le cadre de la loi relative à l’état d’urgence, notamment l’article 3, qui donne la possibilité au gouvernement de recourir à certaines mesures, si nécessaire, de manière à lui permettre de faciliter la prise de décision », a affirmé le représentant du ministère de l’intérieur.
« Le gouvernement a également demandé à tous les responsables dans ce cadre, qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé, de s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette décision, qui vise à prévenir et à assurer la sécurité et la continuité des équipements publics et privés également », a renchéri Mohamed Ouzgane. Cet objectif, dit-il, vise à atteindre les objectifs fixés par les autorités.
« Il s’agit là de la protection du droit à la vie, qui est le droit le plus élevé, garanti par l’article 21 de la Constitution. C’est cet article qui oblige les autorités publiques à prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit à la vie. Si cette situation est juridiquement saine et constitutionnelle, ce n’est pas la seule prise depuis le début de la pandémie », a-t-il expliqué notant au passage que les aides octroyées par l’Etat ont été adoptées dans le même cadre et de la même manière.
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