Vidéo. Pass vaccinal et entreprise: le point avec une avocate

Dans ce second épisode sur la valeur juridique du pass vaccinal, Me Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, traite de ses implications concernant le rapport entreprise-salarié. Responsabilité de l’employeur, suspension du contrat de travail, licenciement… H24Info fait le point avec cette spécialiste en droit des affaires, droit commercial, droit du travail et droit de la famille.

Les juges de la cour de Cassation n’ont encore jamais été confrontés à la question du salarié qui refuse de présenter à son employeur un pass vaccinal. Les avocats ont donc été amenés à élaborer un syllogisme juridique, c’est-à-dire un raisonnement déductif fondé sur les principes généraux du droit et les législations applicables, nous explique Me Berrada. En l’espèce, si un employeur est face à un salarié qui ne présente pas de pass vaccinal, l’avocate préconise l’attitude progressive suivante:

1- Inciter le salarié à faire le vaccin et éventuellement le mettre en demeure pour ce faire;
2- Préconiser des solutions alternatives comme des congés payés ou le télétravail si la situation se complique;
3- Envoyer une mise en demeure et lancer la procédure de licenciement, tout en respectant la procédure disciplinaire qu’elle soit sous forme de faute non grave ou de faute grave selon les faits et les circonstances.