Code de procédure civile: sit-in des avocats devant le Parlement ce samedi

Opposée au projet de loi sur la procédure civile, défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), a décidé d’organiser un sit-in de protestation, samedi 27 juillet, devant le siège du Parlement à Rabat.

Après le «succès» de la grève de trois jours (du 23 au 25 juillet), l’ABAM appelle les avocats à davantage de mobilisation contre les «reculs» du projet de loi sur la procédure civile adopté par la Chambre des représentants, via, entre autres, l’observation d’un sit-in national samedi à 12h devant le siège du Parlement.

Lors d’une réunion tenue jeudi, le bureau de l’ABAM a examiné un point unique portant sur la situation professionnelle actuelle à la lumière du projet de loi sur la procédure civile récemment adopté de manière urgente par la Chambre des représentants.

Après un examen approfondi de la question, le bureau a recommandé de reporter toutes les assemblées générales précédemment annoncées par les conseils des barreaux et a décidé d’organiser une manifestation nationale devant le Parlement samedi 27 juillet à 12 heures, en tenue professionnelle, ainsi que le port de badges de protestation à partir du lundi 29 juillet.

Les associations des barreaux ont salué ce qu’elles ont décrit comme une «réponse sans précédent» à la grève du 23 au 25 juillet, appelant tous les avocats à se rassembler autour de leurs institutions professionnelles, tout en laissant ouverte cette réunion pour mettre en œuvre le programme militant d’escalade en coordination avec les organisations professionnelles.

Rappelons que le bureau de l’ABAM avait décidé de cesser le travail pendant trois jours comme première étape et demandé aux «chers bâtonniers et aux membres des conseils des barreaux» de gérer les affaires des clients pendant la période de grève tout en préservant leurs droits.

L’organisation professionnelle a affirmé que la profession d’avocat constitue un «partenaire essentiel pour asseoir la justice» et «dans la réforme profonde et globale de son système, et n’a jamais été un problème comme certains essaient de le présenter». L’association a également exprimé sa disponibilité pour tout dialogue responsable visant à améliorer les textes législatifs et à surmonter la crise législative dans le plein respect des dispositions de la Constitution.

Lire aussi. Projet de loi sur la procédure civile: les avocats en grève de 3 jours

La grève des avocats intervient dans un contexte de mécontentement face à ce qu’ils considèrent comme des «dispositions anticonstitutionnelles» du projet de loi sur la procédure civile, approuvé par la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants vendredi 19 juillet et adopté mardi 23 juillet.

L’ABAM a organisé lundi dernier une conférence de presse avec la présence du bureau de l’association et des bâtonniers des différents barreaux du Royaume, qui ont unanimement rejeté le projet de loi sur la procédure civile. L’association considère que le projet ne garantit pas un procès équitable pour les citoyens et affaiblit le rôle des avocats dans le système judiciaire.

Le bâtonnier Houssine Ziani, président de l’ABAM, a vivement critiqué le projet, affirmant qu’il porte atteinte à la profession d’avocat et considérant que cela constitue un recul qui viole la Constitution et contredit les discours royaux. Il a aussi exprimé son étonnement face à la rapidité de l’adoption du projet en Commission de la justice et de la législation, se demandant comment il est possible de discuter entre 70 et 90 articles en une seule journée.

Pour sa part, le bâtonnier de Rabat, Aziz Rouibah, a déclaré que «le projet de loi sur la procédure civile est contre la profession d’avocat, dévalorise le rôle de l’avocat et porte atteinte aux droits des justiciables», ajoutant que le projet prive les citoyens d’un accès fluide à la justice.