Protection de la vie privée: le chef du parquet exige «une application stricte» de la loi

à 19:02

Le chef du parquet, Mohamed Abdennabaoui a diffusé une circulaire où il demande aux procureurs de faire preuve de beaucoup de rigueur dans l’application des lois relatives à la protection de la vie privée sur internet. Les détails.

Le procureur général du roi près la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui a demandé aux procureurs généraux des différentes Cours du royaume «l’application stricte et saine des dispositifs de la loi relative à la protection de la vie privée», rapporte Al Massae dans son édition du lundi 10 décembre. Abdennabaoui a incité le parquet à prendre au sérieux les plaintes déposées par les présumées victimes en lançant des instructions à l’encontre des personnes ayant «commis ses crimes» à l’encontre desquelles la loi prévoit des peines allant de trois à cinq ans de prison.

À en croire Al Massae, Abdennabaoui a rappelé à l’ensemble des procureurs du Maroc les dispositifs de la loi 13.103, relative à la lutte contre la violence faite aux femmes, entrée en vigueur le 13 septembre 2018. Une loi qui englobe des articles importants et qui ne font pas de différence entre le sexe des victimes.

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La circulaire du chef du parquet soutient que la protection de la vie privée des Marocains est essentielle et que personne n’a le droit de filmer et diffuser des vidéos à caractère personnel, sans l’accord des personnes filmées. La loi interdit aussi la publication des photos, vidéos et d’informations personnelles, soit par téléphone, ordinateur ou caméra, conclut Al Massae.