PLF 2023: les chiffres à retenir du grand oral d’Aziz Akhannouch

Voici les plus importants engagements en chiffres du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, lors de son grand oral au Parlement, ce lundi 24 octobre:

Généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO)

-Le gouvernement s’est fixé comme objectif de permettre, dès le 1er décembre 2022, à 4 millions de familles en situation de vulnérabilité de bénéficier du régime unifié d’assurance maladie dès la fin de 2022.

-Le PLF 2023 prévoit, dans cette perspective, un budget de 9.5 MMDH destinés à la prise en charge des cotisations au régime de l’AMO des personnes en incapacité de paiement

L’État prendra en charge l’ensemble des dépenses relatives au traitement et à l’hospitalisation dans les établissements de santé publics, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et coûteuses. À travers l’intégration des ex- Ramed et les «non-salariés exerçant une activité privée», l’Exécutif devrait réussir à mettre en œuvre la vision royale ambitionnant de porter le taux de couverture de 42 à 100 %.

 Généralisation des aides directes d’ici fin 2023 :

-Le gouvernement s’engage à respecter le calendrier royal en généralisant d’ici fin 2023 l’aide directe sous forme d’allocations familiales, aux familles identifiées comme répondant aux critères fixés.

-L’objectif est de faire bénéficier de ces aides directes plus de 7 millions d’enfants issus de familles vulnérables et 3 millions de familles sans enfants en âge de scolarisation.

 Protection des travailleurs non-salariés

-Le PLF prévoit l’intégration dans le système de l’AMO à 3 millions de citoyens appartenant à la catégorie des travailleurs non-salariés et leurs ayant droit moyennant une cotisation solidaire, en ligne avec leur niveau de revenus, leur donnant accès au même panier de soins et mêmes conditions de remboursement que les fonctionnaires et salariés du privé.

Généralisation de la protection sociale pour les travailleurs non- salariés

-Le PLF prévoit de mettre en place un programme exceptionnel de soutien aux agriculteurs afin de faire face aux effets de la sécheresse, d’un montant de 10 MMDH.

-Le PLF prévoit de mettre en place un plan d’urgence et de soutien au secteur touristique pour un montant de 2 MMDH

Augmentation du SMIG et du SMAG

-Augmentation du SMIG dans le secteur privé de 5% en septembre 2022 conformément aux engagements précédents du gouvernement.

-Augmentation supplémentaire de 5% en 2023 comme convenu avec les partenaires sociaux, ce qui représente une augmentation annuelle de salaire estimée à 3 200 DH.

-Augmentation de 10% du SMAG, et ce dans la perspective d’un alignement du SMIG et du SMAG à l’horizon 2028.

Soutien au pouvoir d’achat

-Allègement du poids de l’impôt sur le revenu de la classe moyenne dont les salaires sont compris entre 4.500 et 30.000 DH mensuels pour un coût pour l’État de 2MM DH. «Cette mesure permettra par exemple d’améliorer le revenu des salariés dont le salaire net se situe entre 4.500 et 9.000 DH par un revenu supplémentaire annuel allant de 900 à 2250 DH», a déclaré le Chef du gouvernement

-En soutien au pouvoir d’achat, l’État a alloué 5 MMDH de crédits supplémentaires ont été ajoutés en 2022 au budget de l’ONEE.

–26 MMDH pour la Caisse de compensation. «Le gouvernement, profondément attaché au principe de la solidarité et toujours à l’écoute des besoins des familles à revenus limités, continuera à faire face aux répercussions des crises mondiales successives et consacre 26 MMDH aux dépenses de la compensation au titre du projet de loi de finances 2023 », a déclaré Akhannouch.

 Amélioration des revenus des fonctionnaires du secteur public

-Allègement de l’impôt sur le revenu en fonction du niveau du salaire mensuel, sachant que les faibles revenus sont exonérés de l’IR ;

-Augmentation du SMIG dans le secteur public à 3500 DH, soit environ + 140 DH mensuels.

-Suppression de l’échelle 7 afin de permettre aux fonctionnaires de passer directement de l’échelle 6 à l’échelle 8.

-Augmentation du quota de promotion dans l’échelle à 36% au lieu de 33 %.

-Maintien de la totalité du salaire des fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie de moyenne et longue durée ;

-Revalorisation des allocations familiales, à l’instar des salariés du secteur privé, de 36 DH à 100 DH pour les 4eme, 5eme et 6eme enfants.

Akhannouch a rappelé que son gouvernement a alloué, au titre de l’année 2022, 8 MMDH au titre du règlement des arriérés (rattrapage des avancements des fonctionnaires au titre des années 2019 et 2020)

Amélioration des revenus des retraités

-Révision des conditions d’accès à la pension de vieillesse : 1320 jours au lieu de 3 240 et possibilité pour le retraité disposant des 1320 jours d’affiliation de récupérer auprès de la CNSS des sommes correspondantes aux cotisations salariales et patronales.

-Revalorisation des pensions de retraite de 5% avec un minimum de 100 DH mensuels de progression et un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, et ce au profit des pensionnaires retraités au 31 décembre 2019, et dont l’effectif est de quelque 600.000 pensionnaires dans le secteur privé.

-Le PLF prévoit la révision de l’impôt sur le revenu appliqué aux pensions de retraite, ce qui représente un budget pour l’État de 500 MDH. Cette mesure permet aux retraités d’accéder à un revenu supplémentaire qui peut atteindre un plafond de 532 DH mensuels.

Revalorisation des rémunérations dans le secteur de la Santé

-Reconnaissance du diplôme de doctorat du médecin avec la revalorisation du salaire net sur 2 années d’un montant de 3 800 DH, à compter du 1^er janvier 2023.

-Le gouvernement a alloué plus de 1.5 MMDH à la revalorisation des salaires du personnel de la santé

-Renforcement des infrastructures de Santé par la mise à niveau de 1.400 établissements de santé avec l’allocation de 850 MDH, CHU à Errachidia pour un montant de 200 MDH. Les CHU de Beni Mellal et de Guelmim seront lancés en 2024. Le Chef du gouvernement a réitéré l’engagement de son gouvernement à doter chaque région du Royaume d’un CHU.

-Amélioration du capital humain dans le secteur de la Santé par la mise à disposition d’une enveloppe de 372 MDH en vue de renforcer les capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, en vue de doubler les effectifs des médecins diplômés à horizon 2026 et triplée le nombre d’infirmiers d’ici 2026 également avec l’allocation d’un budget de 200 MDH.

-Digitalisation du secteur de la Santé. Un budget de 500 MDH a été alloué à la digitalisation afin d’améliorer la facturation dans les structures de soin et également d’apporter un suivi digitalisé au parcours de soin dans la perspective de doter les marocains d’une carte de santé numérique

 Réforme de l’enseignement

 Le PLF prévoit un budget additionnel de 25 MMDH sur les 5 prochaines années pour la mise en œuvre d’une feuille de route globale prenant en compte toutes les parties prenantes : élèves, familles, enseignants, etc.

– 6,5 MMDH de crédits supplémentaires seront alloués au secteur au titre de la loi de finances 2023, ce qui porte le budget consacré à l’éducation pour l’année prochaine à environ 69 MMDH.

–2 MMDH alloués pour le préscolaire

–420 MDH pour la mise en œuvre d’un nouveau modèle pédagogique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

–300 MDH pour le soutien scolaire à 360 000 élèves

–1.7MMDH (en hausse de 300 MDH vs 2022) pour l’amélioration des infrastructures, en particulier, pour la remise en état et la mise à disposition d’équipements

–2 MMDH pour la régularisation des arriérés de promotion avant fin 2022

–330 MDH ont été alloués à la propreté & gardiennage des établissements scolaires

-Formation des enseignants du primaire et du collège au titre de la période 2022 – 26 pour un montant de 4 MMDH et a programmé 328 MDH au titre de la formation pour l’année 2023

Mesures au profit des entreprises et de la réforme de l’administration

-Injection de 13 MMDH au titre du remboursement de la TVA afin de dynamiser la trésorerie des entreprises, notamment les petites entreprises

-Élaboration d’un pacte national de l’investissement en vue de mobiliser 550 MDH et de créer 500.000 emplois à horizon 2026.

-Dans le cadre du PLF, 3.3 MMDH sont alloués à la mise en œuvre de la Charte d’investissement.

-Réforme de l’administration & simplification des procédures : déconcentration administrative, dynamisation des CRI, mise à niveau du système des marchés publics et amélioration des délais de paiement.

-Awrach : objectif 250 000 emplois entre 2022 – 2023 pour un budget de 2.25 MMDH. À date, ce programme a bénéficié à 79 500 personnes, en partenariat avec plus de 4 900 associations et collectivités

-Forsa : Un programme visant à développer l’entrepreneuriat que le gouvernement est déterminé à poursuivre avec l’allocation de 1.25 MMDH de crédit. À date, 18.000 projets sélectionnés et 1000 projets ont déjà pu accéder à une première tranche du financement

-Poursuite du programme Intelaka

-Transformation économique dans le but d’encourager l’investissement national et étranger. « Le gouvernement a ainsi porté la part de l’investissement public dans le projet de loi de finances 2023 à 300 milliards de DH, en augmentation de 55 MMDH par rapport à l’année 2022 », a précisé le Chef du gouvernement.