La revue de presse du mardi 13 février

Investissements/exonération TVA: des garanties hypothéquées au moins cinq ans, statut unifié de l’Éducation nationale : bientôt l’épilogue après trois mois d’âpres tractations, justice: les boulets d’une digitalisation rampante…, voici les principaux titres de la presse nationale parue ce mardi 13 février 2024:

L’Économiste
Investissements/exonération TVA: des garanties hypothéquées au moins cinq ans

L’une des questions que beaucoup de praticiens se sont posées avant la publication de la circulaire des dispositions fiscales concerne la durée de conservation des garanties par la Direction générale des impôts. La réponse officielle n’est plus un secret pour personne: le contribuable ne pourra demander la mainlevée de la garantie auprès de la Direction générale des impôts qu’en justifiant avoir respecté l’obligation de conserver les biens d’investissement acquis en exonération de TVA pendant les délais prévus par l’article 102 du CGI et les avoir affectés à la réalisation des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ou exonérées par les articles 94 et 94 du CGI. Les délais en question sont de 5 ans pour les biens meubles et de 10 ans pour les biens immeubles à compter de leur acquisition.

Les Inspirations éco
Construction de logements: la Contribution sociale de solidarité vous attend au tournant

La solidarité sociale, ça n’a pas de prix… mais votre contribution, si ! Le 29 février arrive à grand pas, et les constructeurs de logements doivent se préparer à déclarer et payer leur contribution sociale de solidarité (CSS) sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Sont particulièrement concernées les personnes physiques qui entreprennent la construction d’habitations pour leur propre usage ; les sociétés civiles immobilières familiales, entendez par là les regroupements familiaux constitués dans le but de réaliser des projets immobiliers destinés à l’usage familial, ainsi que les coopératives d’habitation et associations d’habitation, qui s’entendent être des groupements de personnes qui rassemblent leurs ressources pour la construction de logements collectifs ou individuels, dans le but de répondre aux besoins de logement de leurs membres

Le Matin
Statut unifié de l’Éducation nationale : bientôt l’épilogue après trois mois d’âpres tractations 

Visiblement, le compte à rebours est enclenché avant la promulgation du statut unifié des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale. Le Conseil du gouvernement qui se tiendra jeudi prochain examinera aux fins d’adoption tous les projets de décret afférents à ce cadre référentiel. Les syndicats les plus représentatifs devaient recevoir, hier lundi, la version finale de ces textes. S’agissant des enseignants suspendus, leur sort sera décidé au niveau des Commissions régionales qui seront créées au niveau des Académies Régionales d’Éducation et de Formation.

L’Opinion
Justice: les boulets d’une digitalisation rampante

Unifier, simplifier et numériser l’administration judiciaire, afin d’améliorer les rapports entre la Justice et le citoyen. C’est ainsi que le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, résume sa réforme du système judiciaire, dont la digitalisation constitue l’épine dorsale. Pour le moment, le bilan des acquis est encore timide, mais les départements concernés affichent une volonté de passer à la vitesse supérieure, pour finaliser ce chantier qui vise à améliorer la qualité et les délais des procédures judiciaires. Toutefois, plusieurs défis restent à surmonter pour dématérialiser entièrement le système judiciaire, notamment le cadre juridique toujours dans le pipe. L’interopérabilité est, entre autres, un des paramètres qui ralentissent le processus de digitalisation de la Justice. « C’est un mécanisme permettant à différentes institutions d’échanger des données entre elles, le rendant essentiel dans la réussite du processus de transition numérique », souligne Hajar Khyati, représentante de l’Agence de Développement du digital.

Al Bayane
Edgar Morin salue la politique d’ouverture du Maroc envers le Continent africain

Le philosophe et sociologue français, Edgar Morin, a salué la politique d’ouverture adoptée par le Royaume du Maroc envers le Continent africain à tous les niveaux. Le Maroc a lancé « une très belle initiative depuis quelques années en s’ouvrant politiquement et économiquement sur le continent africain », a ajouté Edgar Moran, qui était l’invité de la rubrique « Grand entretien », prévue dans le cadre de la deuxième édition du Festival du Livre Africain de Marrakech (FLAM), qui se poursuit jusqu’à dimanche. S’exprimant devant un public nombreux au Centre culturel les « Etoiles de Jamaâ-el-Fna », qui accueille les événements du festival, le philosophe français a souligné que le volet culturel n’est pas complémentaire mais occupe une place primordiale dans les relations entre le Maroc et les pays du continent.

Libération
Perspectives prometteuses pour les échanges touristiques entre le Maroc et l’Inde 

Les perspectives des échanges touristiques entre le Maroc et l’Inde sont prometteuses, a indiqué l’ambassadeur du Maroc à Delhi, Mohamed Maliki. S’exprimant lors d’une rencontre initiée par l’Office National Marocain de Tourisme (ONMT), en marge du Salon de voyage OTM 2024 (Outbound Travel Market), Maliki a mis en lumière la dynamique en cours et l’intérêt grandissant des voyageurs indiens pour le Royaume, fruit d’efforts soutenus dans la promotion et le développement de la destination Maroc. L’introduction de l’e-visa d’entrée au Maroc pour les ressortissants indiens a joué un rôle crucial dans cette dynamique, a affirmé le diplomate, exprimant sa confiance quant aux perspectives très favorables et le potentiel énorme pour le développement du tourisme.

Assabah
PAM: Ouahbi tourne la page 

Suite au congrès national du Parti Authenticité et modernité, Abdellatif Ouahbi aurait démissionné afin de se consacrer à ses fonctions de ministre de la Justice, pour mener à terme ses principales missions: la réforme de la Moudawana et la révision du Code pénal. Même s’il avait souligné, dans son discours d’adieux, qu’«il resterait simple militant au sein du parti», Abdellatif Ouahbi, qui vient de quitter son poste de secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité (PAM), aurait décidé de prendre ses distances d’avec les leaders du parti. Selon ces mêmes sources, «l’ancien patron du PAM, qui avait l’intention de se porter candidat pour un second mandat, aurait même rédigé une lettre de démission, se consacrer à ses fonctions de ministre pour mener la réforme de la Moudawana et la révision du Code pénal» Par ailleurs, «la direction collégiale, instaurée à l’issue du cinquième congrès national du PAM, ne serait qu’une étape avant l’organisation d’un congrès extraordinaire, qui permettra d’élire un secrétaire général du parti».

Al Ahdath almaghribia
Les spéculateurs font monter le prix des sardines

A l’approche du mois de ramadan, le prix des sardines est passé de 13 dirhams le kilogramme à 15 dirhams pour s’établir, le 12 février, à 20 dirhams le kilogramme. Ces hausses successives, les professionnels d’un marché local, sondés par le quotidien la justifient par l’augmentation annoncée par la Confédération nationale de la pêche maritime. En effet, un accord a été conclu avec les représentants des mareyeurs dans les ports et marchés marocains, en vertu duquel une augmentation du prix de référence pour la vente des sardines de 25 centimes, soit un dirham et cinq centimes, a été actée. Les professionnels imputent cette hausse aux spéculateurs qui font monter les prix des sardines, relevant qu’une caisse de sardines a atteint ce 12 février 330 dirhams. Les mêmes professionnels s’attendent à ce que les sardines soient écoulées à 30 dirhams le kilogramme lors du mois de ramadan.