L’Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d’actes génocidaires dans la bande de Gaza. Parmi les 15 juges qui vont statuer sur la demande, figure un magistrat marocain. 

Il s’agit de l’une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l’heure. La Cour, qui siège à La Haye, comprend quinze juges élus par un vote concordant, à la majorité absolue des voix, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, parmi les jurisconsultes et les hauts magistrats jouissant de la plus haute considération morale.

Parmi les membres de cette cour qui vont examiner cette demande, figure Mohamed Bennouna.

Diplomate et professeur d’université, il est né en 1943 à Marrakech. Il a étudié la jurisprudence et les sciences politiques à l’Université de Nancy (nord de la France) et à l’Université de Paris, où il a obtenu un doctorat en droit international.Il a également obtenu son diplôme à l’Académie de droit international de La Haye en 1970. Bennouna est membre de l’Institut de droit international.

Il a été professeur et doyen de la Faculté de droit à Rabat entre 1972 et 1984. En 1976, il a fondé la revue juridique, politique et économique du Maroc et en est devenu le directeur.

Entre 1985 et 1989, il a occupé le poste de directeur général de l’Institut du Monde Arabe à Paris, et a été ambassadeur représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies. Il a également été professeur invité dans de nombreuses universités en Tunisie, en Algérie, en France (Nice et Paris), et aux États-Unis (New York).

Benouna a été nommé ambassadeur et représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies de 2001 à 2005. La même année, il a été élu juge à la Cour internationale de justice et réélu en 2014 pour un autre mandat de neuf ans, prenant fin cette année.

Mohamed Bennouna a été honoré de diverses distinctions, parmi lesquelles figurent le Prix national de la culture du Maroc, la Médaille de la culture du Yémen. Il a également été élevé au rang de Chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur en France. En 2014, le Roi Mohammed VI lui a décerné le Wissam Al Arch de l’ordre de Commandeur.

Que peut faire la CIJ ?

L’Afrique du Sud a demandé des « mesures provisoires » à la CIJ, à savoir des injonctions d’urgence, pendant que l’affaire est examinée sur le fond – une procédure qui peut prendre des années

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu’Israël « suspende immédiatement » son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l’accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l’Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu’elle n’est pas compétente en l’affaire.

 Et après?

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

Bilan 

La Cour a été saisie de 27 procédures consultatives, aboutissant à un total de 28 avis émis. Ces avis ont porté sur diverses questions, notamment l’évaluation de la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, les implications juridiques de la construction d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, l’admission d’États à l’ONU, la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, le statut territorial du Sahara et du Sud-Ouest africain (Namibie), des jugements émanant de tribunaux administratifs internationaux, les dépenses liées à certaines opérations des Nations Unies, l’applicabilité de l’accord de siège des Nations Unies, le statut des rapporteurs des droits de l’homme, ainsi que la légalité de la menace ou de l’utilisation d’armes nucléaires.