Gaza: la Cour Pénale internationale intensifie ses enquêtes

Le procureur en chef de la Cour Pénale internationale (CPI) a promis dimanche que la Cour intensifierait ses efforts pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit qui oppose depuis bientôt deux mois Israël et le Hamas, à l’issue d’une visite en Israël et dans les territoires palestiniens. 

Karim Khan a souligné que sa visite n’était pas « de nature investigatrice » mais a dit avoir pu parler à des victimes des deux côtés du conflit.

Après l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre, qui a fait 1.200 morts et au cours de laquelle ils ont capturés 240 otages, Israël a lancé une vaste opération sur la bande de Gaza pour tenter de venir à bout du Hamas, qui contrôle ce territoire.

Selon les chiffres du Hamas, qui gouverne Gaza, les bombardements et les combats menés par Israël depuis ont fait plus de 15.000 morts, principalement des civils.

On visit to #Ramallah, #ICC Prosecutor @KarimKhanQC was delighted to meet w/ His Excellency Mr. Mahmoud Abbas, President of the State of #Palestine.

Prosecutor expressed sincere thanks for welcome on his visit. Important discussions on deepening cooperation under Rome Statute. pic.twitter.com/h3ah3UE4gb

— Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) December 3, 2023

« Les allégations crédibles de crimes de guerre durant ce conflit doivent faire l’objet d’un examen et d’une enquête menés de façon indépendante », a déclaré Khan. « Mes services vont intensifier leurs efforts afin d’avancer dans leurs enquêtes ».

La CPI a été établie en 2002 comme tribunal indépendant international pour examiner les accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

En 2021, elle avait ouvert des enquêtes sur de possibles crimes de guerre menés dans les territoires palestiniens aussi bien par Israël que par le Hamas.

Khan avait récemment dit que ces enquêtes s’étendraient « à l’escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre ». Mais les enquêteurs de la CPI n’ont pas été autorisés à entrer à Gaza ou à enquêter en Israël – pays qui n’est pas membre de la CPI.

Il a dit avoir pu voir la « cruauté calculée » dans les sites attaqués par le Hamas, des attaques qui « représentent des crimes internationaux parmi les plus marquants, de ceux qui choquent la conscience de l’humanité et pour lesquels la CPI a été établie ».

Il a également souligné que « la façon dont Israël répond à ces attaques doit respecter les règles claires qui régissent les conflits armés », et que, même si un conflit dans une zone aussi densément peuplée que Gaza est « forcément complexe », il doit respecter les lois humanitaires internationales.

Des experts juridiques proches de la Cour ont indiqué à l’AFP qu’aussi bien le Hamas qu’Israël pourraient se trouver accusés devant la Cour pour ce conflit, et Khan a déclaré dimanche que son équipe avait recueilli « une quantité importante » d’informations et de preuves sur diverses accusations.