Colorado: la justice rejette une demande d’exclusion de Trump des bulletins de vote

Un tribunal du Colorado a rejeté vendredi une demande d’exclure Donald Trump des bulletins de vote aux primaires républicaines pour l’élection présidentielle de 2024 dans cet Etat de l’Ouest américain.

L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’Etat de Géorgie pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs Etats.

Mais une juge de première instance de Denver, capitale du Colorado, a rejeté le recours, comme précédemment ses pairs du Minnesota et du Michigan.

La Cour ordonne aux autorités électorales du Colorado « de placer Donald J. Trump sur le bulletin de vote des primaires » républicaines de 2024, indique la décision de la juge, Sarah Wallace.

Les requérants, le groupe de citoyens anticorruption Crew, accusaient Donald Trump d’avoir « incité une foule violente » de centaines de ses partisans à prendre d’assaut le 6 janvier 2021 le Capitole, siège du Congrès, afin d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

Ils invoquaient le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868. Cet amendement prévoit l’exclusion de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».

Or, « M. Trump est impliqué dans la rébellion » que constitue le 6-janvier, avait plaidé leur avocat.

« M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection », a estimé la juge.

Mais elle a motivé le rejet du recours par les doutes sur le fait de savoir si le 14e amendement s’applique au président.

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Ce texte, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), a été utilisé au moins huit fois dans l’Histoire, selon Crew, mais seulement une fois depuis plus d’un siècle, en 2022.

La campagne de Donald Trump a salué la décision, estimant qu’elle représentait « un autre clou dans le cercueil des contestations antiaméricaines des bulletins de vote ».

Le même jour toutefois, la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de l’ex-président pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection de 2020, a rejeté sa demande de retirer de l’acte d’accusation toute référence à son éventuelle responsabilité dans l’assaut du Capitole.

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Ses avocats faisaient valoir que ces mentions pourraient « amener les membres du jury à lui en imputer à tort la culpabilité » alors qu’il n’est pas poursuivi pour ces événements.

Mais la juge a rejeté cette requête, expliquant dans sa décision vendredi que le tribunal « ne fournirait pas d’exemplaire de l’acte d’accusation aux jurés », et soulignant qu’avant leurs délibérations, il « leur indiquerait quelles étaient les charges et les preuves à prendre en considération ».

Donald Trump, favori des primaires républicaines, dénonce ses tracas judiciaires comme autant d' »ingérences électorales », à l’instigation de l’administration démocrate, pour l’écarter de la course à la Maison Blanche.