Pass vaccinal: la Cour de cassation saisie par l’AMDH

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a déposé une plainte devant la Cour de cassation pour annuler la mesure imposant le pass vaccinal dans les espaces publics et privés.

L’AMDH a saisi la plus haute juridiction nationale pour révoquer la mesure sur l’imposition du pass vaccinal, décidée par le gouvernement d’Akhannouch et entrée en vigueur le 21 octobre courant. La plainte au nom de l’association a été déposée devant la Cour de Cassation le mercredi 3 octobre dans l’après-midi, nous explique son président, Aziz Ghali.

La requête a été préparée par les avocats de l’AMDH, en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, «qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement», explique notre interlocuteur, notant que la mesure d’imposition du pass vaccinal est «liberticide à plusieurs niveaux».

En effet, «cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doive t pas être violés», souligne notre interlocuteur.

L’association reçoit quotidiennement des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette imposition. Avec cette plainte auprès de la Cour de Cassation, l’AMDH espère voir l’annulation de cette mesure, qu’elle qualifie de «mascarade juridique».

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Toutefois, le débat semble stérile, avec un ministre de la Santé qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle ait conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Le président de l’AMDH critique dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui «ne connaît rien à la communication politique», affirme notre interlocuteur.

«Nous faisons croire que nous voulons construire un pays démocratique, mais par la suite nous avons un ministre qui reprend des codes de l’apartheid, en nous parlons de minorité», fustige Aziz Ghali, faisant référence aux déclarations tenues le 2 novembre par Khalid Ait Taleb devant le Parlement, estimant que «la minorité des non vaccinés ne peut imposer son opinion à la majorité».

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Pour Aziz Ghali, il faudrait faire la différence entre vaccination et pass vaccinal, l’une n’a jamais été obligatoire et l’autre a été imposée aux citoyens sans consultations, ni débat et sous un délai de 48H.

Pour rappel, plusieurs manifestations ont eu lieu dans les grandes villes du royaume après l’entrée en vigueur du pass vaccinal qui est désormais exigé pour accéder aux lieux publics, aux administrations publiques, semi-publiques et privées et les déplacements entre villes. Ce «pass» est nécessaire aussi pour pour accéder aux établissements hôteliers et touristiques, aux restaurants, aux cafés, aux espaces fermés, aux commerces, aux salles de sport et aux hammams.